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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 37 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/maritime
La Commission traduit la Finlande et l'Italie devant la CJE

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - La Commission a introduit une plainte devant la Cour de justice européenne (CJE) contre la Finlande qui a failli à son obligation de respecter la législation en vigueur sur le contrôle des navires par l'Etat du port. La Finlande, en effet, n'a pas transposé la directive adoptée en 2001, après le naufrage du navire Erika en 1999, et qui vise à réduire l'utilisation de navires dangereux dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres...

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