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Bulletin Quotidien Europe N° 8665

13 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/reglement

12/03/2004 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du travailliste britannique Richard Corbett, le Parlement européen a modifié son règlement. Le Parlement consacre la compétence de sa commission des budgets, au côté de la commission du contrôle budgétaire, pour le contrôle de l'exécution du budget. D'autres modifications concernent la procédure d'établissement de l'état prévisionnel du PE. Le Parlement a aussi décidé que la constitution des commissions temporaires se fera...

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