Strasbourg, 12/03/2004 (Agence Europe) - Après plusieurs rebondissements, le Parlement européen s'est finalement prononcé pour l'imposition de la TVA aux services postaux, en adoptant jeudi le rapport du libéral suédois Olle Schmidt (consultation). Les députés avaient d'abord rejeté la proposition en décembre dernier (EUROPE du 23 décembre, p.11). La Commission maintenant son texte, la commission économique a été de nouveau saisie du dossier et s'est prononcée, encore une fois, pour rejeter la proposition par 18 voix contre 12, contre l'avis du rapporteur (EUROPE du 27 février, p.13).
Retournement de situation en plénière: la majorité des députés ont refusé la proposition de rejet (184 pour, 240 contre et 12 abstentions). Le PE s'est donc prononcé pour que la TVA s'applique aux services postaux, tout en adoptant des amendements pour en réduire l'impact sur les consommateurs: taux réduits de TVA, remboursement aux associations caritatives, dérogation pour les services postaux de moins de 10 kg (au lieu de 2kg dans la proposition de la Commission).
Cette ligne, défendue par la majorité du PPE-DE et des libéraux, a été suivie par les socialistes français. Une divergence avec le groupe socialiste qui s'explique par la situation de la poste française, pour qui il semblerait plus intéressant de payer la TVA, mais de pouvoir être remboursée de la TVA sur les frais et fournitures.