Strasbourg, 12/03/2004 (Agence Europe) - En adoptant jeudi un rapport du travailliste britannique Bill Miller, le Parlement européen s'est opposé à l'ouverture à la concurrence du marché de l'eau, tout en saluant les avantages de la libéralisation des industries de réseaux et des services. Les parlementaires avaient visiblement choisi de faire de ce vote sur les priorités 2003-2006 du marché intérieur un instrument pour la campagne des élections européennes. De fait, ils ont adopté de nombreux amendements, parfois contradictoires, concernant l'Europe sociale et la libéralisation des marchés, en demandant des votes par appel nominal.
La résolution adoptée par 265 voix pour, 68 contre et 48 abstentions "souscrit sans réserve aux priorités de la stratégie du marché intérieur 2003-2006 telles que les a exposées la Commission." Le PE "souscrit avec fermeté au train de mesures qui s'attaquent au problème de la non transposition et de la non application de nombreuses directives". Il plaide notamment pour que la Commission impose des "amendes plus systématiques à l'encontre des Etats membres négligeants", mais aussi pour qu'elle mène une étude "sur les interprétations inutilement strictes de la législation communautaire".
Le PE "souligne que la dimension sociale de la stratégie marché intérieur devrait être développée". Il relève aussi que "parmi les quatre libertés du marché intérieur, la libre circulation des travailleurs est la moins développée et qu'aucune ambition n'existe pour (l)'accroître". En revanche les députés ont rejeté par un écart d'une vingtaine de voix (169 pour, 192 contre) un amendement socialiste qui regrettait "le désintérêt pour cette dimension sociale" du marché intérieur.
La veine "libérale" du Parlement l'a globalement emporté, mais souvent par de courtes majorités, dans les votes sur les questions liées à la poursuite de l'ouverture à la concurrence. Dans un paragraphe adopté par une majorité d'une dizaine de voix, la résolution souligne les avantages de l'ouverture des marchés des industries de réseaux et "accueille favorablement les propositions visant à poursuivre la libéralisation et l'ouverture du marché dans d'autres secteurs, tout en respectant toujours les obligations de service universel".
Le PE a refusé (188 pour, 209 contre) un amendement de la Gauche unitaire/NGL qui demandait, "qu'avant toute nouvelle étape de la libéralisation, des études d'impact soient réalisées sur les conséquences sociales, environnementales, en matière d'emploi et d'aménagement du territoire". En revanche, il a retenu un amendement socialiste (201 pour, 195 contre), dans lequel il « se demande, à la lumière de l'expérience de la libéralisation du secteur de l'électricité et des chemins de fer et compte tenu du marasme économique, si cette expérience doit être poursuivie alors qu'elle n'apporte aucun bienfait avéré »: selon le PE, il faut surtout éviter de poursuivre l'expérience « dans les domaines de l'approvisionnement et du traitement de l'eau, où elle détourne l'attention des vrais problèmes et risque au surplus de menacer la sécurité des approvisionnements ».
Par une très large majorité (20 voix pour, 376 contre), toute référence explicite à la libéralisation de l'eau et des services postaux a été biffée. La Gauche unitaire/NGL est également parvenue à faire passer (par 201 voix pour, 161 contre et 46 abstentions) un amendement qui reconnaît que "l'eau étant un bien commun de l'humanité, la gestion des ressources hydriques ne doit pas être soumise aux règles du marché intérieur".
Participant à une campagne mondiale pour l'eau, Danielle Mitterrand, Alex Zanotelli et Riccardo Petrella avaient envoyé une "lettre ouverte" aux parlementaires européens en leur demandant de souscrire à cet amendement. La Fédération européenne des syndicats de services publics (EPSU) a salué ce résultat dans un communiqué. La fédération estime en revanche qu'en rejetant les amendements en faveur de l'Europe sociale, le Parlement a pris position en faveur d'un "marché intérieur servant uniquement les intérêts privés, au détriment de l'intérêt public général".