Bruxelles, 12/03/2004 (Agence Europe) - Un rapport confidentiel du Secrétariat général du Conseil dénonce sévèrement lenteurs et manque de coordination des actions entreprises à l'échelle de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, de même que la trop faible utilisation des outils existants. Ce document a été diffusé confidentiellement quelques jours seulement avant les attentats de Madrid. Il est particulièrement critique vis-à-vis de la coopération judiciaire, mais pointe aussi des lacunes pour la sécurité des transports terrestres. Il note que les agences européennes de sécurité existant ou en création dans les transports, notamment pour le rail, "sont peu ou pas du tout dotées de moyens et objectifs". Il souligne le manque de législation européenne pour la sécurité des transports terrestres et propose qu'un groupe de travail du Conseil procède à une analyse complète des "points noirs" vulnérables. Le rapport rappelle que le secteur des transports peut être touché "comme cible d'attaques terroristes ou comme moyen de transport des terroristes et des armes".
Ce rapport a été préparé pour l'évaluation, par les instances européennes, de leurs actions entreprises depuis le plan d'action antiterroriste adopté dans la foulée du 11 septembre 2001. Il vise aussi à mettre en œuvre la stratégie européenne de sécurité approuvée par le Conseil européen en décembre dernier. La Présidence irlandaise a aussi préparé sa contribution, bien plus succincte. Le Coreper aurait dû en débattre mercredi, mais il a reporté la discussion à la semaine prochaine parce qu'il manquait l'évaluation de la Commission, indique-t-on de source européenne. Le Conseil Affaires générales puis le Conseil européen des 25 et 26 mars vont sans aucun doute se saisir de la question. Il n'y a pas eu, à la suite des attentats de jeudi, de convocation en urgence des groupes du Conseil qui travaillent sur le terrorisme ou la sécurité, indique-t-on au Conseil. En revanche, les services de sécurité des institutions européennes sont en contact afin de décider s'il faut relever le niveau d'alerte, pour l'instant au niveau "blanc", le plus faible. La réponse dépendra pour beaucoup de l'origine de l'attentat de Madrid, avec une inquiétude plus forte s'il s'agit de terrorisme international, souligne-t-on au Conseil. Le Commissaire Vitorino, qui était à la grande manifestation de vendredi soir à Madrid comme le Président de la Commission Prodi et le Haut représentant pour la Pesc Solana, rencontrera les autorités espagnoles, pour voir quelles initiatives européennes pourraient être prises. Europol a offert son appui.
Le rapport insiste sur l'importance de "dépasser les divisions parfois artificielles entre les dimensions internes et externes de la lutte contre le terrorisme": justice, police, politique extérieure, transports... Il souligne aussi les réticences des Etats membres à partager toutes leurs informations. Il propose que le Coreper et le Conseil Affaires générales prennent ce dossier en main et assurent un véritable suivi. Un haut fonctionnaire serait chargé de coordonner le travail des différents groupes d'experts. Le rapport rappelle en introduction que "la lutte contre le terrorisme est avant tout une responsabilité des Etats membres". "L'Union en tant que telle peut et doit intervenir" lorsqu'elle "peut offrir une valeur ajoutée démontrée".
Le rapport dresse un constat très sévère de la coopération policière et judiciaire européenne. Des instruments existent, "mais ils sont mal utilisés, la ratification des conventions est lente et les instruments sont peu utilisés et/ou peu compris par les forces de l'ordre et les autorités judiciaires dans certains Etats membres". Le rapport regrette en particulier que le protocole renforçant l'implication d'Europol "n'entrera pas en vigueur avant des années". Il juge aussi que "la capacité d'Eurojust à coordonner est sous-utilisée" et suggère qu'il devienne obligatoire de lui faire rapport de toute enquête antiterroriste. Le rapport regrette aussi les retards dans l'utilisation des équipes communes d'enquête. Les Quinze ont adopté une définition du terrorisme et ont décidé de geler en commun les avoirs des terroristes, adoptant aussi une liste noire d'organisations terroristes (EUROPE d'hier, p.4) mais "il y a peu de groupes dont les avoirs peuvent être gelés en pratique". Le Secrétariat général du Conseil estime qu'il faudrait améliorer la mise à jour de cette liste, de même que la coordination des positions des Etats membres dans les instances internationales. Le mandat d'arrêt européen, le contrôle des frontières, les futurs visas biométriques sont cités comme autant de mesures utiles.
"Le dialogue politique produit peu de résultats", indique sans détours le rapport à propos de la coopération avec les pays tiers, qui souligne que le partage des responsabilités entre les différents organes de l'UE nuit à cette coopération. Il juge que "les objectifs poursuivis sont souvent peu clairs et vagues". Le Secrétariat général s'interroge sur l'utilité de l'insertion des clauses antiterroristes dans les accords avec les pays tiers, dont la mise en œuvre "n'est pas examinée". Pour ce qui est de l'aide communautaire aux pays tiers, le rapport estime qu'elle est utile quand ces pays sont demandeurs d'un tel appui, mais "en général, pas pour les aspects les plus sensibles, opérationnels, du travail anti-terroriste, qui sont mieux gérés par les Etats concernés (exemple: le Pakistan)". Il souligne que "l'efficacité de l'assistance communautaire pourrait être grandement améliorée si la Commission et le Conseil étaient systématiquement informés par les Etats" de l'assistance qu'ils apportent directement.