Une image édulcorée de la réalité. Les produits de l'Europe et les fruits de sa créativité seront dorénavant mieux protégés contre la piraterie, les contrefaçons et la concurrence déloyale. Ceci grâce à l'accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la nouvelle directive renforçant le respect des droits de propriété intellectuelle (voir pour le vote parlementaire notre bulletin du 10 mars, pp.15/16), et à l'adoption par le Conseil d'une nouvelle directive rendant plus souples et efficaces les mécanismes de défense contre le dumping et les subventions illicites (voir les déclarations de Pascal Lamy dans notre bulletin du 9 mars p.8).
C'est une bonne nouvelle pour l'industrie européenne, mais pas seulement. Pourquoi? Parce que la piraterie et les contrefaçons sont un fléau qui dépasse de loin la défense légitime des intérêts des producteurs. On a souvent une image édulcorée de la vérité, une image que j'appellerais "touristique": sacs de luxe ou de voyage griffés, chemises et T-shirts élégants, des parfums, les disques, les cassettes vidéo… La réalité est bien plus dramatique. Les faux produits dépassent de loin ce qu'on vend sur les plages ou dans les petits marchés, ou ce qui, dans les villes touristiques, est offert aux passants au coin de la rue. L'industrie du faux a investi bien d'autres secteurs, allant des médicaments aux produits alimentaires, des pièces d'automobiles et d'avions aux appareils électriques. Les conséquences sont parfois terrifiantes pour les citoyens, car la criminalité organisée, dans plusieurs pays tiers et en Europe elle-même, contrôle de plus en plus cette activité (elle y trouve des gains plus élevés que dans le trafic de drogue, a affirmé Toine Manders pendant le débat parlementaire), et elle n'est certes pas embarrassée par des scrupules. Les faux médicaments peuvent entraîner des maladies affreuses, voire la mort; quant aux faux produits alimentaires, ce n'est pas seulement une question de goût ou de qualité, mais de connaître ce qu'on mange; les fausses pièces d'automobiles ou d'avions, ça peut signifier des freins qui ne freinent pas ou des avions qui ne s'arrêtent pas en fin de piste et se précipitent dans la mer (c'est déjà arrivé). Un pays africain a perdu toute sa récolte annuelle de café à cause de désinfectants mal imités. Les effets de faux cosmétiques ou de faux appareils électriques sont moins spectaculaires mais peuvent être tout aussi pervers. Et il ne faut pas, bien entendu, négliger les conséquences "classiques": pertes d'emplois et d'activité en Europe, punition de la créativité et de la qualité, détérioration de l'image des marques européennes copiées par des produits de mauvaise qualité.
Une priorité, malgré les réserves. Je n'ignore pas qu'une partie de la gauche conteste les aspects de la directive européenne (dont l'approbation finale interviendra le mois prochain) qui concernent essentiellement les brevets, les copies sur Internet et les dispositions couvrant la musique et les films. Ces aspects devraient, à leur avis, être traités à part (et je laisse de côté la polémique, à première vue justifiée, sur le choix du rapporteur, Janelly Fourtou, dont le mari est le patron de Vivendi Universal). L'organisme européen représentatif des consommateurs (BEUC) et d'autres associations désapprouvent certaines définitions, parfois de façon musclée (il y a eu des manifestations à Strasbourg). J'estime que ces réserves ne devaient pas bloquer ou retarder l'accord, d'autant plus que des dispositions protégeant la copie privée et tenant compte de certaines critiques ont été retenues, et bien des éléments seront précisés ultérieurement. Je crois que, au vu des circonstances, la position correcte a été celle des socialistes français, qui n'ont pas caché leur opposition aux dispositions qui, à leur avis, ouvrent la porte à un usage abusif des brevets, des marques ou du droit d'auteur par les multinationales, mais qui ont en définitive voté pour la directive, en faisant valoir trois raisons: a) les contrefaçons et la piraterie sont devenues une industrie mondiale gérée par des organisations de type mafieux qui fonctionnent comme les réseaux de trafic de drogue ou d'armes; b) sans texte législatif européen, les pertes d'emplois seraient lourdes dans l'UE (la contrefaçon coûte 30.000 emplois dans l'industrie et 6.000 milliards d'euros); c) les consommateurs doivent être protégés, car tous les secteurs sont touchés, y compris les produits de consommation courante, avec des risques énormes pour la santé publique, pour la sécurité et pour l'innovation.
Que voulez-vous que j'ajoute à ce texte de la délégation française du groupe parlementaire PSE?
Quant aux nouvelles règles antidumping et anti-subventions, elles ne modifient pas le fond de la législation européenne mais améliorent et simplifient les procédures et la transparence des décisions. L'ouverture croissante des marchés impose de se protéger contre son usage abusif, et bien d'autres mesures, notamment environnementales, seront nécessaires. Pascal Lamy a prouvé par les chiffres que l'UE fait un "usage modéré" des instruments de défense commerciale, et il en sera ainsi également à l'avenir. Mais la concurrence déloyale doit être combattue; c'est la condition pour une politique commerciale ouverte. (F.R.)