19/02/2004 (Agence Europe) - La directive 2004/11/CE modifiant la directive 92/24/CEE relative à l'installation et à l'utilisation de limitateurs de vitesse sur certains véhicules à moteur a été publiée au Journal officiel L 44 du 14 février. Cette directive, qui est entrée en vigueur trois jours après sa publication, étend le champ d'application de la directive 92/24/CEE (qui s'applique aux camions et autobus) aux véhicules commerciaux plus légers comme les petits autobus et les véhicules de transport de marchandises dont la masse dépasse les 3,5 tonnes.