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Bulletin Quotidien Europe N° 8649
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission ouvre une enquête sur le prix des carburants utilisés pour le chauffage des serres en Italie

Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure d'examen à l'égard d'une réduction des accises appliquées aux carburants utilisés pour le chauffage des serres en Italie. Les exploitants de serres y bénéficient en effet d'une réduction supplémentaire par rapport aux autres opérateurs du secteur agricole. La Commission note que, "faute d'information de la part des autorités italiennes, l'aide inhérente à cette mesure n'a pas encore pu être quantifiée, mais elle semble exister depuis longtemps". A ce stade, estime l'Exécutif européen, cette aide "apparaît difficilement justifiable à la lumière des règles applicables en matière d'aides d'Etat".

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