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Bulletin Quotidien Europe N° 8649
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/defense commerciale

Modification du droit antidumping sur l'acide sulfanilique de Chine

Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union a décidé de modifier le droit antidumping définitif qui est imposé depuis juillet 2002 aux importations d'acide sulfanilique originaires de Chine. Ces mesures n'ayant pas eu l'effet correctif escompté sur les importations originaires de Chine, elles ont été revues à la hausse, à l'issue d'une nouvelle enquête déclenchée l'an dernier à la demande de l'industrie européenne (Sorochimie et Quimigal, qui représentent à eux deux 100% de la production communautaire). Il s'est avéré que le droit imposé aux importation d'origine chinoise "n'avait pas entraîné une modification des prix suffisante dans la Communauté" et que les prix à l'exportation, ainsi que les prix de vente aux clients européens finaux, avaient même "sensiblement diminué après l'institution des mesures antidumping, ce qui laissait supposer une augmentation des pratiques entravant les effets correctifs escomptés des mesures en vigueur", indique le règlement publié au Journal Officiel L40. Une situation qui est imputée à "une prise en charge du droit antidumping" qui en neutralise les effets sur les prix en Europe. En effet, est-il précisé, "la baisse des prix de l'acide sulfanilique originaire de Chine constatée dans la Communauté n'a pas pu être pleinement justifiée" par les parties incriminées, "même en tenant compte de (leurs) remarques, relatives à la variation du taux de change". En conséquence, les marges de dumping ont été recalculées, portant à 33,7% le taux de droit antidumping applicable aux importations originaires de Chine qui s'établissait jusqu'à ce jour à 21%.

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