Andrew Duff est d'accord. Je me sens moins seul. Ma conviction selon laquelle la Constitution pour l'Europe ne devrait pas incorporer tous les détails concernant la composition et le fonctionnement de la Commission européenne est explicitement partagée par au moins un parlementaire européen, et pas des moindres: Andrew Duff. Il a suggéré de renoncer à insérer dans la Constitution aussi bien le nombre des Commissaires que le principe de la rotation égale entre les Etats membres (voir notre bulletin du 17 février, page 5). L'article 25 paragraphe 3 du "projet Giscard" serait ainsi radicalement simplifié: au lieu des détails inscrits dans le projet actuel (treize Commissaires plus le Président et le vice-président, sélectionnés selon un système de rotation égale entre les Etats membres), il se limiterait à indiquer que la responsabilité de réorganiser la Commission (laquelle, jusqu'en 2009, sera de toute manière composée d'un Commissaire par Etat membre, en application du Traité de Nice) reviendra au Conseil européen.
Robert Toulemon est inventif (et quelque peu téméraire). Ceux qui ont la patience de suivre cette rubrique savent que ma grande hantise, à propos du volet institutionnel du projet de Constitution, est justement le sort de la Commission européenne. Tant la formule retenue par la Convention (quinze Commissaires avec droit de vote, d'autres sans droit de vote pour parvenir à un nombre égal à celui des Etats membres) que la formule préconisée par la Commission elle-même (un Commissaire par Etat membre, tous sur le même plan) comportent, à mon avis, de très sérieux risques pour la légitimité et pour l'autorité de cette institution essentielle. C'est dire si je suis attentif aux formules alternatives qui peuvent être suggérées. L'une d'elles a attiré récemment mon attention, et je ne suis pas étonné qu'elle sorte de la "machine à idées" de Robert Toulemon, particulièrement inventif dans ce domaine. Je l'ai écouté attentivement lorsqu'il a présenté sa formule à Bruxelles lors du dernier colloque de l'Association "Réalités européennes du présent".
Son point de départ est de doter l'Union d'un véritable pouvoir exécutif. Etant acquis que la Commission n'a aucune chance, pour le moment du moins, d'obtenir un tel rôle en exclusivité, l'idée serait d'élargir le concept du ministre européen des Affaires étrangères, déjà retenu dans le projet de Constitution ("projet Giscard") et accepté en principe par les Etats membres au sein de la CIG (Conférence Intergouvernementale). Ce ministre aura la "double casquette" Conseil/Commission, en présidant le Conseil Affaires étrangères et en étant vice-président de la Commission. Il s'agirait de lui donner, pour ainsi dire, quelques frères dans les autres domaines essentiels de l'activité communautaire: un ministre de l'Economie et des Finances, un ministre de l'Agriculture, et ainsi de suite. Ces ministres seraient tous membres de la Commission, mais désignés par le Conseil et jouissant de la confiance des Etats membres; chacun d'eux présiderait le Conseil responsable de son secteur. On aurait ainsi huit ou neuf "super-Commissaires" jouissant d'une double légitimité qui, tous ensemble, sous la présidence du futur président à temps plein du Sommet, constitueraient le gouvernement européen. Ainsi, a observé non sans malice M.Toulemon, "on utiliserait dans un sens européen le mauvais coup qu'ils ont cru nous jouer". Qui, "ils"? Ceux qui ont prévu le président « full time » du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères comme vice-président de la Commission, avec l'intention de renforcer la structure intergouvernementale de l'Union.
L'élément positif de "l'architecture-Toulemon" serait de résoudre à la racine le problème de la Commission. Elle serait dominée par la dizaine de ministres ainsi créés, mais ceux-ci siégeraient quand même en son sein, et la Commission échapperait aux deux formules en discussion, l'une et l'autre rigidement assujetties à des critères de nationalité (l'une par sa nature, l'autre par la rigidité du système de rotation). Le point faible est que les ministres, si le modèle du ministre des Affaires étrangères est retenu, agiraient en tant que "mandataires du Conseil". N'y a-t-il pas là un danger pour l'idée même d'une Commission indépendante des gouvernements? Ne risquerait-on pas de faire cadeau au Conseil de l'autonomie de la Commission?
Une formule à étudier. Tout dépendrait, c'est évident, de la manière dont les relations entre les Commissaires-ministres et le Conseil seraient définies et concrétisées. J'estime que, de toute manière, un consensus sur la formule Toulemon ne pourrait pas être atteint dans des délais rapides; une négociation approfondie et passablement compliquée serait nécessaire, car le principe même de multiplier les ministres européens n'existe pas dans le projet actuel; faudrait-il l'y insérer, ou considérer qu'il pourrait être introduit par les institutions? En attendant, je m'en tiens, pour l'immédiat, à la solution que j'appellerai dorénavant la "formule Duff", seule en mesure, à mon avis, de ne pas retarder l'adoption de la Constitution, priorité des priorités. L'invention de Robert Toulemon pourra être précieuse plus tard, pour préparer le passage, en 2009, du régime de Nice à un régime définitif, pas nécessairement inscrit dans la Constitution. (F.R.)