Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - A l'issue du Conseil Justice et affaires intérieures de jeudi, la Présidence et la Commission européenne se montraient assez optimistes sur la possibilité d'arriver avant le mois de mai à un accord sur les deux textes relatifs à l'asile, bloqués depuis de longs mois. Tant que la concertation est en cours entre le gouvernement allemand et l'opposition sur la loi nationale sur l'immigration, le ministre allemand Otto Schily ne lèvera pas son veto sur la proposition relative au statut des réfugiés, mais il s'est dit "optimiste" sur le fait que son pays pourrait résoudre ses problèmes internes d'ici au Conseil JAI de mars. Une fois la loi allemande adoptée, tout ne sera pas forcément résolu pour autant, puisque l'Allemagne pourrait éventuellement demander des modifications au texte européen. Dans l'autre proposition, relative à l'harmonisation des procédures d'examen des demandes d'asile, les ministres ont débattu de la question de l'appel. Le Commissaire Vitorino a souligné qu'il y avait encore des différences "techniques" mais que les "orientations" déterminées jeudi devraient permettre un accord sur ce point en mars. Il faudra, alors, encore résoudre la question des pays tiers et pays d'origine sûrs (voir EUROPE d'hier, p.14 ).
Le Conseil Justice et affaires intérieures s'est rapproché jeudi d'un accord politique sur la décision-cadre destinée à assurer la reconnaissance et l'exécution entre Etats membres d'ordres de confiscation des produits du crime prononcés dans le cadre de procédures pénales. Ils se sont mis d'accord jeudi sur les motifs au nom desquels un Etat peut refuser d'exécuter un ordre de confiscation.
Sur les autres points, le Conseil a pris les positions attendues (EUROPE d'hier, p.14).