Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé les aides des autorités allemandes à la Bankgesellschaft Berlin (BGB). En contrepartie, l'Allemagne et le Land de Berlin, qui détiennent actuellement 81% des parts environ de la banque, se sont engagés à effectuer un certain nombre de cessions. La valeur économique totale de l'aide s'élève à 9,7 milliards d'euros et se décline en trois mesures: - d'une part, une injection de capital de 1,755 milliard d'euros par le Land de Berlin en août 2001, opération autorisée à l'époque par la Commission au titre d'aide au sauvetage ; - une garantie dite "générale" d'une valeur économique de 6,1 milliards accordée en décembre 2001 et avril 2002 par le Land de Berlin ; - un accord de remboursement convenu entre le Land de Berlin et la BGB représentant une valeur économique maximale de 1,8 milliard d'euros. Après enquête, la Commission estime que les mesures de restructuration envisagées sont à la fois raisonnables, logiques et susceptibles de rétablir la viabilité de l'établissement, et que les ventes et les fermetures de filiales, notamment la cession de la Berliner Bank (qui réduira la position de force de la BGB sur le marché de la banque de détail à Berlin), sont suffisantes pour réduire les distorsions de concurrence provoquées par les mesures de soutien. Enfin, la Commission considère que les trois mesures d'aide se limitent au strict nécessaire et ne pourront pas être utilisées pour étendre les activités de la banque aux dépens de ses concurrents. Rappelons que la BGB, engagée dans des transactions immobilières à risque, a rencontré de sérieuses difficultés en 2001. Pour éviter la fermeture provisoire de l'établissement, son actionnaire principal, le Land de Berlin, avait adopté plusieurs mesures notifiées à la Commission européenne le 28 janvier 2002 en tant qu'aides à la restructuration. La Commission avait ouvert une enquête formelle le mois d'avril suivant (voir EUROPE du 11 avril 2002).