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Bulletin Quotidien Europe N° 8649
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

La déclaration proposée par M.Cornillet met la pression sur les gouvernements pour un accord avant le 1er mai

Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - Le 29 janvier à Bruxelles, le PE avait adopté une résolution demandant que la CIG termine ses travaux avant le 1er mai, date de l'élargissement de l'UE à dix nouveaux membres (la plénière avait approuvé un amendement de l'élu de l'UDF Thierry Cornillet, alors que le texte initial indiquait le 13 juin). Le 20 février est ouverte à la signature des députés une déclaration proposée par Thierry Cornillet (PPE-DE), Monica Frassoni (Verts), Jo Leinen (PSE), Mariotto Segni (UEN) et Diana Wallis (ELDR) demandant au Conseil de rendre compte au Parlement, lors de sa session du 3 au 6 mai, de l'état des discussions sur la Constitution européenne. Si au moins 314 députés signent ce texte, la Présidence irlandaise devra donc faire rapport au Parlement, lors de la dernière session de la législature. La déclaration propose que, si les gouvernements ne se sont pas mis d'accord sur un projet avant le 1er mai, le projet adopté par la Convention soit soumis au vote et adopté "à titre symbolique" par le Parlement "en séance solennelle".

Le Parlement doit avoir le courage de s'ériger en "constituante", a dit à quelques journalistes M.Cornillet, tout en soulignant que "on le fait pour pousser les gouvernements à se mettre d'accord".

M. Cornillet a aussi créé un "Club du 13 juin" formé de quinze députés de quinze pays (notamment Santer, Watson, Leinen, Deprez) favorable à une Europe fédérale. S'il y avait un vrai groupe fédéraliste au Parlement européen, je serais pour, a-t-il indiqué.

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