login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8588
Sommaire Publication complète Par article 30 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Pour une interopérabilité du transport ferroviaire sur le continent européen

Bruxelles, 19/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition de décision demandant au Conseil d'autoriser l'adhésion de la Communauté à la Convention sur les Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF), qui vise à faciliter les transports internationaux ferroviaires grâce au développement de régimes de droit uniforme. L'adhésion de la Communauté à la COTIF doit promouvoir le développement du transport ferroviaire sur l'ensemble du continent européen, grâce à une meilleure interopérabilité technique et administrative des systèmes ferroviaires, et de contribuer à rééquilibrer le rôle des différents modes de transports au profit du rail. Toutefois, l'adhésion de la Communauté ne sera possible qu'avec l'entrée en vigueur du Protocole de Vilnius du 3 juin 1999 qui modifie la COTIF, ce qui nécessite la ratification d'au moins deux tiers des parties signataires du Protocole. La Commission invite donc les Etats membres à poursuivre la ratification du Protocole de Vilnius.

L'entrée en vigueur du protocole de Vilnius et l'adhésion de la Communauté à la COTIF devraient intervenir en principe en 2005. COTIF comprend 42 membres dont les Etats membres de l'UE, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, et la République Tchèque.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT