Bruxelles, 19/11/2003 (Agence Europe) - Deux accords politiques sont attendus au Conseil Télécommunications de ce jeudi à Bruxelles sous la Présidence des ministres italiens des communications, Maurizio Gasparri, et des technologies et de l'innovation, Lucio Stanca: sur l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information et sur le programme visant à développer les services paneuropéens d'administration en ligne (IDABC). La Présidence fera une présentation au Conseil au sujet du prochain Sommet mondial sur la société de l'information qui aura lieu les 12 et 13 décembre. Sur la base de questionnaires de la Présidence, le Conseil procédera à un échange de vues sur la situation des communications électroniques en Europe et sur les futurs programmes et politiques visant à encourager le contenu digital.
Le Conseil devrait donc dégager un accord politique sur: (1) la proposition de règlement établissant une Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information. Sur la base de l'orientation générale du Conseil du 5 juin dernier, le Comité des représentants permanents (Coreper) a négocié avec le Parlement pour aboutir à un accord sur la proposition en première lecture (codécision). Le texte de cet accord (sur lequel le Conseil se prononcera formellement ce jeudi) porte notamment sur le champ d'application et les tâches de l'Agence, la composition et le processus décisionnel du conseil d'administration, le renforcement du rôle du Parlement sur les questions budgétaires et la mise en place d'un groupe permanent des acteurs concernés ; (2) la proposition de décision sur la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) (codécision). Un accord général existe entre les délégations sur le texte de compromis présenté par la Présidence, et les réserves existantes (principalement sur l'enveloppe financière du programme) devraient être levées.
Le Conseil devrait également adopter une série de conclusions sur: - la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion digitale, en soulignant notamment les implications sociales et économiques de cette transition, l'importance du développement de contenu attractif et le calendrier de la transition ; - la communication sur l'élimination des obstacles à un accès généralisé aux nouveaux services et applications de la société de l'information par l'intermédiaire de plates-formes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et des communications mobiles de troisième génération, en insistant en particulier sur la nécessité d'un environnement législatif permettant d'attirer les investissements et encourager l'innovation ; - le rôle de l'administration en ligne (eGovernement) pour l'avenir de l'Europe, en invitant les Etats membres et la Commission à lancer en 2004 un ensemble de projets pilotes paneuropéens dans le domaine de l'administration en ligne à l'intention des citoyens et des entreprises de l'UE, ainsi qu'à définir, sur la base des études et des projets pilotes proposés, les obstacles juridiques, réglementaires et organisationnels qui subsistent en la matière et à proposer des solutions pour les surmonter.