Paris, 19/11/2003 (Agence Europe) - La France souhaiterait un délai de réflexion supplémentaire avant de reprendre la négociation au Conseil sur la brevetabilité des “inventions mises en oeuvre par ordinateurs”, a indiqué le porte-parole du gouvernement français, Jean-François Copé. Il a estimé que le vote du Parlement européen du 24 septembre dernier “a montré que le sujet n'était pas mûr au niveau européen et qu'il faut poursuivre les consultations”.Le gouvernement français proposera à ses partenaires européens “un délai supplémentaire” pour “mener une consultation interne”, a-t-il précisé. En approuvant le rapport de la travailliste Arlene McCarthy, le Parlement avait tenté de dégager un compromis entre les positions très partagées de ceux qui défendaient la brevetabilité au nom de la protection de l'innovation et ceux qui s'y s'opposaient, parce que la procédure serait trop lourde pour les petites entreprises et ne profiterait qu'à des géants tels que Microsoft. Les députés avaient adopté de nombreux amendements pour préciser la définition des “inventions” qui pourront être brevetables. Jusqu'à présent, le débat au Conseil était plus consensuel (voir EUROPE du 25 septembre, p. 11).