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Bulletin Quotidien Europe N° 8588
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite

L'Allemagne s'oppose aux recommandations de la Commission sur la poursuite de la procédure pour déficit excessif

Bruxelles, 19/11/2003 (Agence Europe) - L'Allemagne a réagi avec virulence aux recommandations proposées mardi par la Commission européenne pour mettre un terme à la situation de déficit excessif du pays (voir EUROPE d'hier, p.12). L'Allemagne ne devrait pas « être envahie par les procédures de sanctions », puisque le gouvernement allemand a « jusqu'ici suivi toutes les recommandations de la Commission », a déclaré le ministre allemand des Finances, Hans Eichel, dans une première réaction à la décision de la Commission. Toutefois, a-t-il souligné, Berlin a « la volonté d'arriver à une solution commune » avec la Commission européenne.

L'interprétation du Pacte de stabilité et de croissance que fait l'Allemagne a été rejetée par le Commissaire Pedro Solbes, pour qui « il n'y a aucun fondement juridique à cette distinction entre pays coopératifs et non coopératifs ». Le gouvernement allemand estime en effet qu'un pays qui « coopère » pour réduire ses déficits ne devrait pas être menacé de sanctions et refuse de prendre des mesures budgétaires qui, selon M. Eichel, « prolongent la crise ». Au contraire, l'Allemagne souhaite privilégier la croissance, quasiment au point mort depuis trois ans, a souligné mardi M. Eichel.

En présentant la décision de la Commission lors d'une conférence de presse à Strasbourg, Pedro Solbes a espéré que le Conseil parviendra à un accord sur les déficits français et allemands dans le respect de la procédure du Pacte de stabilité: « il y a une procédure à respecter et un traité à appliquer », a-t-il commenté. La décision sur l'Allemagne a été prise à « une claire majorité (...), sans vote contraire », a-t-il noté et, à la question de savoir pourquoi la discussion avait duré si longtemps, il a répliqué: « parce que différents Commissaires voulaient en savoir plus ou dire ce qu'ils pensaient de certains aspects spécifiques des recommandations ». Le porte-parole de M. Solbes a reconnu aussi mercredi que ce dossier a retenu l'attention des Commissaires car, au moment où un Etat membre contestait la procédure, la Commission a décidé de passer à l'étape suivante de cette procédure. « C'est ce qui en fait un moment important », a ajouté le porte-parole.

M. Solbes a expliqué devant la presse que la Commission était convaincue que, pour obtenir la réduction du déficit d'ici 2005, il faudrait mieux repartir l'effort en demandant à l'Allemagne une réduction plus importante du déficit structurel en 2004 (les deux tiers) qu'en 2005. M. Solbes a insisté à plusieurs reprises sur le fait que, en termes relatifs, la Commission demande à l'Allemagne un effort du même ordre que celui qu'elle a demandé à la France. L'Allemagne est invitée à réduire le déficit structurel (hors aléas de la conjoncture) de 0,8 point de pourcentage du PIB en 2004 alors que le projet de budget allemand prévoit une diminution de seulement 0,6% l'an prochain.

La France devrait, selon la Commission, réduire son déficit structurel d'un point de pourcentage du PIB l'an prochain, contre 0,6% prévu par le gouvernement français. A noter que la France affiche à ce stade une position plus conciliante que l'Allemagne. « La France veut tenir ses engagements européens en matière de finances publiques » et se donnera « les moyens de redescendre sous la barre des 3% en 2005 », a déclaré lundi le ministre français de l'Economie, Francis Mer, qui entend présenter lundi à ses partenaires, lors de la réunion de l'Eurogroupe, de nouvelles mesures d'économies, notamment en matière de santé.

Interrogé sur la situation au Portugal, M. Solbes a constaté que le déficit de ce pays pour 2003 est inférieur à 3% du PIB, mais a admis qu'il faut travailler sur des chiffres réels qui ne seront disponibles que d'ici février 2004. Si les chiffres se confirment, le Portugal « pourra continuer à vivre comme maintenant », a indiqué le Commissaire.

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