Strasbourg, 19/11/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a invité mardi la Commission européenne à retirer sa proposition d'harmonisation des taxes sur le carburant utilisé par les transporteurs routiers et de rapprochement des taux d'accises sur le diesel et l'essence pour les voitures particulières. Il a suivi sa commission économique et son rapporteur Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise), selon qui cette harmonisation n'est justifiée ni du point de vue de l'environnement, ni de celui de la concurrence. Mme Kauppi estimait qu'un “certain degré de concurrence fiscale est parfaitement sain” et qu'il n'y a pas de raison de pénaliser les constructeurs européens qui ont développé une technologie du diesel compétitive. Elle juge aussi que l'aspect environnemental doit être pris en compte dans un contexte plus global, incluant la taxation de l'accès aux infrastructures.
S'exprimant au nom de la Commission européenne, Loyola de Palacio, a regretté ce vote et assuré que “conformément aux accords passés avec le Parlement, la Commission prendra les mesures qui devront l'être”. A ce stade, la Commission se borne à dire qu'elle va “réfléchir” à la position du PE, sur un sujet pour lequel il est uniquement “consulté”. Au Parlement, on estime au contraire que la proposition est “virtuellement morte” dans la mesure où le vote emporté par les groupes PPE et socialiste, montre qu'il serait difficile d'obtenir un accord à l'unanimité au sein du Conseil.
Les verts belge Pierre de Jonckheer et français Alain Lipietz ont déploré "l'attitude rétrograde" des familles politiques démocrate-chrétienne, socialiste et libérale lors de ce vote qui, disent-ils dans un communiqué, favorise le dumping fiscal et entrave le développement durable. "Les Verts se chargeront de le leur rappeler lors de la campagne électorale" de 2004, avertissent-ils. Les deux parlementaires trouvent "scandaleux" le refus de ces collègues de "contraindre les Etats à des réformes fiscales au service du développement durable et de l'emploi", ainsi que leur opposition de principe "à toute harmonisation fiscale européenne". Les Verts, disent-ils, appuient la proposition de la Commission, même si elle leur apparaît faible par le niveau proposé des accises et son caractère graduel.