Bruxelles, 08/09/2003 (Agence Europe) - Co-financement communautaire de tours de guet, financement du rapatriement vers leur pays d'immigrants interceptés dans des pays tiers, transmission des données des passagers des navires.... ce sont quelques-unes des mesures proposées par une étude confidentielle sur une politique européenne de contrôle des frontières maritimes, que la Commission va présenter vendredi aux ministres de l'Intérieur des Vingt-cinq lors d'une réunion informelle à Rome. Cette étude de faisabilité conclut à la nécessité impérieuse de mettre en place une véritable politique européenne de contrôle des frontières basée sur une structure opérationnelle unique, des projets pilotes opérationnels, la coopération avec les pays tiers, le tout avec une solidarité financière entre Etats membres. L'étude précise qu'aucun Etat ne sait combien lui coûte sa politique de contrôle des frontières maritimes, puisqu'elle mêle de très nombreux éléments. Elle suggère que la solidarité financière concerne les investissements en matériel, la formation et des opérations ponctuelles. Cette étude très attendue a été transmise à la Commission au début de l'été par le Civipol, chargé de l'étude.
L'étude souligne à quel point la situation des différents Etats membres est "inégalitaire". L'Espagne, la Grèce, l'Italie et la Finlande sont touchées sur toute la longueur de leur frontière. L'Espagne et la France le sont pour leurs ports, avec les navires de transport des passagers en provenance d'Afrique du nord. Ces pays assurent le contrôle pour l'ensemble de l'espace Schengen, ce qui justifie en soi une solidarité européenne opérationnelle et financière, selon les conclusions de l'étude. Pour ce qui est de la mise en place et de la gestion de cette politique et de ses opérations concrètes, l'étude estime qu'une structure de coopération opérationnelle globale et unique au niveau européen, pour tous les types de frontières, est une "nécessité incontournable". Elle pourrait être organisée autour d'une structure existante, le Centre d'analyse des risques (CIRAM). Elle serait complétée par des structures régionales (coopération baltique et méditerranéenne).
Projets pilotes opérationnels: l'étude souligne que le contrôle doit avant tout se faire en amont (dans et avec les pays d'origine) et en aval (à terre), plutôt qu'en mer, où les risques de décès et les difficultés juridiques et techniques sont bien plus importants. L'étude écarte le large déploiement de forces de surveillance maritime, à cause de son coût très élevé au regard de son efficacité. Elle propose plutôt d'étendre l'exemple espagnol à Gibraltar de tours de guet télécommandées permettant de surveiller les eaux du pays de départ des embarcations: si le coût de départ est très élevé, les frais de fonctionnement sont limités, la zone de surveillance est très large et permet plus facilement d'opérer l'interception des clandestins. L'étude souligne qu'il faudra employer d'autres technologies, pour les zones où la terre d'émigration n'est pas aussi proche de la terre d'immigration. L'étude estime les coûts d'investissement à 150 millions d'euros par projet. De manière générale, l'étude propose que la participation communautaire aux projets pilotes soit de 50% pour les dépenses de développement et 35% pour les dépenses d'investissement.
Pour les ports, l'évaluation du niveau actuel de contrôle est très sévère. En plus d'une application stricte des contrôles de Schengen aux navires transportant des passagers dans l'UE en provenance de pays tiers, l'étude propose un profond changement. Sur le modèle de ce que les Etats-Unis ont exigé pour les passagers aériens, l'étude suggère d'imposer la transmission des listes de passagers après enregistrement, avec image numérisée du passeport et du visa, ainsi qu'une photo. Ceci permettrait à l'arrivée de cibler les contrôles, d'autant que moins de 1% des personnes qui se présentent aux ports sont en situation irrégulière. Le coût serait de 15 millions d'euros, avec un financement communautaire.
Les experts qui ont réalisé l'étude insistent sur l'importance de la formation. Ils proposent que le budget communautaire finance 50% des formations communes, par un noyau communautaire de formateurs composé de personnel des différents Etats membres
Coopération avec les pays tiers: l'étude suggère de se fonder sur l'exemple marocain, en l'améliorant. Dans le volet Maroc du programme Meda, 115 millions d'euros sont prévus pour le développement des régions d'émigration, le soutien à l'émigration légale et la lutte contre l'émigration illégale. Selon les experts, il faudrait améliorer l'accord avec le Maroc pour assurer le renvoi vers leur pays de ceux qui y ont transité mais n'en sont pas originaires: ils jugent "indispensable" un financement européen du renvoi vers le pays d'origine et l'aide à la mise en place dans le pays de transit de centres de rétention administrative offrant de bonnes conditions d'accueil. L'étude cite en exemple le rapatriement de Sri Lankais passés par le canal de Suez, avec une participation de 600.000 euros de l'Italie. Les experts recommandent très fortement ce type de coopération, jugeant que leur "effet dissuasif est maximal" et l'effort financier ponctuel et limité au nombre de personnes effectivement interceptées. Ils jugent que ce type de dépenses doit bénéficier de la solidarité communautaire.
Outils européens d'analyse et de travail: l'étude suggère que plusieurs outils soient mis en place et financés par l'UE (et employés pour toutes les formes de migration): un appareil statistique; un appareil comptable pour établir une méthode de mesure de l'effort national, qui devrait ensuite être employée par tous les Etats membres; un appareil d'inspection et d'audit; une banque de données opérationnelle à accès en temps réel et accessible par tous les services concernés dans l'UE, pour améliorer les prévisions et la lutte contre les réseaux, notamment en y inscrivant les bateaux "douteux". L'étude propose comme première mesure, le financement communautaire d'une étude de faisabilité d'une base de données de tous les types de navires immatriculés dans les pays de la Conférence de la Méditerranée.
Etat des lieux: 70 à 80% des personnes tentent de passer de nuit, dans des petites embarcations, dans les passages maritimes les plus courts. Quelque 48.000 personnes ont été interceptées en 2002 pour ce type de traversée. Plus spectaculaire, mais très limitée, est l'arrivée de plusieurs centaines de personnes sur un même bateau. L'arrivée par bateau de ligne ne représente que 2 à 3% de l'immigration illégale. L'étude estime que 80% de ces migrants sont de jeunes hommes de 20 à 30 ans, le reste étant constitué majoritairement de familles. Pratiquement tous parlent une langue européenne. Sur les frontières espagnoles et italiennes, on aurait compté une centaine de décès en 2001 comme en 2002. Le trafic se déplaçant vers des zones plus risquées, en raison de l'augmentation des contrôles, l'étude fournit une estimation de 400 noyades pour le premier semestre 2003. L'étude ne dispose pas de données pour la frontière grecque.