Strasbourg, 08/09/2003 (Agence Europe) - En adoptant, avec quelques amendements, le rapport d'initiative du conservateur britannique Roy Perry sur la "Télévision sans frontières" (TVSF), le Parlement européen réaffirme la nécessité de réviser la directive pour prendre en compte les évolutions technologiques et les mutations structurelles du marché audiovisuel. Il souhaite également que les principes essentiels de la directive actuelle soient récapitulés sous forme d'un "paquet-cadre" englobant la directive "Télévision sans frontières", la directive sur le commerce électronique et la directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion et à la retransmission. Les députés estiment que "le pluralisme des émissions est une importante garantie pour le pluralisme social et la diversité culturelle". Ils demandent enfin à la Commission européenne de contrôler le degré de concentration des médias en Europe et de rédiger au plus tard début 2004 un livre vert actualisé sur ce sujet (pour le détail, voir EUROPE du 3 septembre p.13).
En présentant son rapport à la plénière, Roy Perry a indiqué que l'industrie télévisuelle représente actuellement un budget de 62 milliards d'euros par an. Il a demandé à l'UE "d'encourager l'activité de ce secteur industrie et non pas de la restreindre". Le rapporteur a mis en garde contre des délais de révision de la directive TVSF "trop importants car cela porterait préjudice au secteur". En outre, Roy Perry a notamment précisé que: - les événements d'intérêt majeur, comme par exemple la coupe du monde de football, doivent être libres d'accès; - la Commission européenne doit protéger la diversité en ce qui concerne la concentration de la propriété des médias; - il faut un code de bonne conduite pour que les sourds et les malentendants puissent suivre les émissions de télévision, code de bonne conduite avec sous-titrages et traduction en langage des signes.
Accueillant très favorablement le rapport de M. Perry, la Commissaire Viviane Reding a annoncé que la Commission soumettra au Conseil et au Parlement, fin 2003 ou au plus tard début 2004, une communication sur l'avenir de la politique audiovisuelle. Mme Reding a également partagé l'idée de M. Perry à propos de la concentration des médias, à savoir que "le pluralisme est garant de la sauvegarde des démocraties".
"La Commission a une lourde tâche à accomplir et doit dire ce qu'il faut faire pour procéder à la révision de cette directive", a dit en substance Ioannis Koukiadis (PSE, Grèce), rapporteur pour avis de la commission juridique et du marché intérieur du PE. Pour lui, il est important que les médias audiovisuels "prennent en considération la protection des jeunes, la diversité culturelle et les différents modèles culturels européens par rapport aux productions américaines". Française du groupe PPE-DE, Marielle De Sarnez a demandé que les dispositions essentielles de la directive - c'est-à-dire libre circulation des émissions télévisées européennes, libre accès aux événements exceptionnels, promotion des oeuvres européennes et des oeuvres indépendantes récentes, protection des mineurs et ordre public, protection des consommateurs grâce à l'identification et à la transparence de la publicité, droit de réponse - ne soient pas remises en cause. "La directive TVSF est un instrument juridique qui a fait ses preuves. Sa révision ne doit se faire que sur quelques points seulement comme par exemple la concentration des médias qui porte atteinte au pluralisme", a -t-elle ajouté. L'Allemande Karin Junker a estimé, au nom du PSE, que la directive TVSF doit faire l'objet d'une révision pour faire face aux défis de l'avenir. "La Commission est ici pusillanime", a-t-elle commenté. Et de poursuivre: "la concentration des pouvoirs dans l'audiovisuel progresse et constitue une menace pour le contrôle démocratique. D'où l'importance d'avoir un garde-fou". Pour le groupe ELDR, la Néerlandaise Maria Sanders Ten Holte a insisté sur la nécessité de protéger les jeunes contre une publicité agressive. "Mon groupe est favorable à la liberté de choix et à l'indicateur de vision des émissions", a-t-elle ajouté. Geneviève Fraisse (GUE/NGL, France) a posé la question de savoir "ce qu'est exactement une oeuvre" et "comment faire circuler une oeuvre". Pour le groupe des Verts, le Français Daniel Cohn-Bendit a critiqué le fait que l'"on n'ose pas définir la qualité de l'oeuvre qu'on veut défendre", en ajoutant "il faut définir l'oeuvre et séparer le politique et le média". "La directive vise à défendre des notions d'intérêt public", a rappelé Theresa Zabell (PPE-DE, Espagne). Pour elle, "l'industrie audiovisuelle doit pouvoir se développer et être une industrie de haute qualité avant tout et de contrôle". Mme Zabell a lancé enfin un appel pour "investir dans les enfants et les jeunes, qui sont l'avenir de l'UE" afin de les protéger contre les émissions au contenu violent et agressif.