Bruxelles, 08/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête sur les aides que pourrait recevoir AVR Nutsbedrijf Gevaarlijk Afval BV (AVR Nuts), une entreprise publique créée pour continuer d'exploiter une décharge spéciale et des fours à tambour rotatif aux Pays-Bas. Destinées à recycler des déchets dangereux, cette installation, propriété à 100 % de la municipalité de Rotterdam via le holding AVR Bedrijven, est la seule de ce type dans le pays. Mais, victime du succès des mesures entreprises pour réduire les quantités de déchets dangereux, elle s'est retrouvée en sous-utilisation de capacité et menacée de fermeture en 2002. Le ministère néerlandais de l'environnement a donc décidé de verser une aide, notifiée à la Commission en début d'année, permettant de compenser 100 % du déficit d'exploitation sur la période de 2002 à 2006. Le déficit étant calculé par anticipation sur une période de deux ans, soit 4,3 millions d'euros pour 2002 et 2003. En contrepartie, l'entreprise doit continuer d'assumer sa mission de service public, consistant à accepter tous les déchets concernés, à utiliser les installations au maximum et de la manière la plus efficace possible.
Après une lettre envoyée au gouvernement néerlandais, le 26 juin, la Commission a invité par communication publiée au Journal officiel, le 20 août dernier, toute partie intéressée à lui communiquer ses observations. Car la DG Concurrence a, sur de nombreux points, un doute sérieux sur la compatibilité de l'aide au regard des règles communautaires. La Commission ne peut en effet « exclure l'existence d'une surcompensation susceptible de s'étendre à d'autres segments du marché des déchets. ». Le prix demandé pour prendre en charge les déchets s'est ainsi accru ces derniers mois et est plus élevé que dans les pays voisins. Les conditions pratiquées semblent favoriser les autres filiales du holding. La Commission critique aussi le mode de calcul de l'aide. En cas de bénéfice, en effet, l'entreprise peut conserver l'excédent de l'aide versée. Enfin, elle met en doute le caractère de service d'intérêt économique général des activités d'AVR Nuts. « Il n'est pas certain qu'AVR soit la seule entreprise capable de founir le service dans des conditions identiques », estime-t-elle. Les personnes intéressées ont jusqu'au 20 septembre pour faire part de leur opinion. La décision de la Commission pourrait cependant ne pas être prise avant la fin de l'année.