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Bulletin Quotidien Europe N° 8537
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

M.Monti annonce l'ouverture d'enquête sur les règles italiennes de financement des clubs de football

Bruxelles, 08/09/2003 (Agence Europe) - En marge du Ambrosetti Forum, un forum économique organisé à Cernobbio, dans le nord de l'Italie le 5 septembre dernier, le Commissaire à la concurrence Mario Monti a exprimé ses préoccupations concernant un décret italien adopté récemment et destiné à aider financièrement les clubs italiens de football. Adopté en février dernier, le décret permet aux clubs de football italiens de série A et B d'étaler sur dix ans, au lieu de trois ans comme les autres sociétés, les sommes parfois énormes qu'ils dépensent pour intégrer des joueurs renommés dans leurs équipes. Ce système donne ainsi une chance aux clubs endettés d'échapper à la faillite en leur donnant un laps de temps important pour déclarer leurs dépenses. Le Commissaire Monti estime que le décret peut constituer une aide d'Etat voilée et avait exprimé ses préoccupations aux autorités italiennes. Celles-ci lui ont fourni des clarifications dont le contenu semble confirmer ses doutes: « Nous avons reçu leur réponse le 26 juin et les informations reçues (...) sembleraient indiquer qu'il y a aide d'Etat. Nous allons donc ouvrir une enquête formelle », a-t-il déclaré. M.Monti a indiqué, par ailleurs, qu'il allait étudier la loi « Tremonti bis » visant à dispenser fiscalement les sociétés touchées par une catastrophe naturelle. Cette loi italienne, votée suite aux inondations qui ont touché le nord de l'Italie l'an dernier et mis en difficultés des centaines de sociétés, permet à celles-ci de déduire fiscalement certains investissements réalisés depuis juillet 2001. Une mesure qui entre en contradiction avec le droit communautaire qui interdit aux Etats membres d'aider financièrement les sociétés nationales: « Je vais proposer le plus rapidement possible l'ouverture d'une enquête », a dit le Commissaire.

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