Riva del Garda, 08/09/2003 (Agence Europe) - Lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Riva del Garda en Italie ce week-end, une vingtaine d'Etats et la Commission ont confirmé qu'ils souhaitent revenir sur plusieurs points du projet de Constitution européenne pendant la Conférence intergouvernementale (CIG). L'Espagne et la Pologne ont confirmé leur exigence concernant le vote à la majorité qualifiée. Les quinze pays qui s'étaient réunis à Prague début septembre, ont insisté pour maintenir les rotations à la présidence du Conseil et avoir un Commissaire par pays, alimentant ainsi la position de la Commission. Seuls les six Etats membres fondateurs ont plaidé clairement pour s'en tenir aux compromis dégagés par la Convention et ont soutenu la méthode de travail proposée par la Présidence. De fait, la majorité des ministres a mis en doute le réalisme du calendrier des travaux proposés par l'Italie, pour aboutir à un texte entre octobre et décembre. La discussion sera reprise lors du Conseil Affaires générales le 29 septembre.
Les débats portaient sur la méthode de la CIG, qui s'ouvrira le 4 octobre à Rome, et non sur les questions de fond, a rappelé le président du Conseil, Franco Frattini, à l'issue de la réunion. Il n'a pu toutefois que reconnaître que "beaucoup de pays ont des sujets à mettre sur la table", même si plusieurs ministres "ont jugé opportun d'améliorer le texte mais pas de revenir en arrière". La Présidence n'a pas l'intention de "forcer le débat" ni d'interdire des thèmes de discussion, mais rater l'échéance des élections européennes de juin 2004 "serait un échec de tous les gouvernements européens" qui devront en porter la responsabilité, a-t-il averti. Il s'est dit toutefois convaincu que les Etats membres "trouveront des compromis à la fin" et qu'il "est difficile d'imaginer qu'ils le fassent sur la base du plus petit commun dénominateur."
Les ministres ne se sont accordés que sur deux points: admettre des observateurs du Parlement européen et rejeter la présence à la CIG du président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing. Ils ont considéré que la présence de Valéry Giscard d'Estaing "n'est pas opportune" puisque les travaux de la Convention et de la CIG sont différents "par nature", a indiqué Franco Frattini. Il a précisé que les ministres ont tenu à rendre "un hommage personnel" au président de la Convention pour les "progrès historiques" réalisés.
Le calendrier et la méthode de travail de la CIG proposés par la Présidence ont reçu un accueil mitigé. Estimant que des travaux doivent être menés "au niveau politique", l'Italie a proposé que les chefs d'Etat traitent les questions les plus conflictuelles au cours de trois sommets (4 octobre, 16 et 17 octobre, 12 et 13 décembre): référence aux valeurs chrétiennes, définition et champ d'application du vote à la majorité qualifiée, nombre de sièges au Parlement européen. Le document présenté à Riva de Garda ne parle pas de l'idée d'un sommet extraordinaire en novembre évoqué par le vice-premier ministre italien, Gianfranco Fini, à Strasbourg la semaine dernière. Les ministres des Affaires étrangères traiteraient les questions "à clarifier" en marge des Conseils Affaires générales (4 octobre à Rome, 13 octobre à Luxembourg, 26 et 27 octobre à Bruxelles, 17 novembre à Bruxelles, 28 et 29 novembre à Rome en conclave, 8 décembre à Bruxelles): présidences tournantes des formations du Conseil, statut et rôle du futur "ministre des Affaires étrangères", modalités de la coopération structurée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense.
Les pays fondateurs ont soutenu les propositions italiennes. La plupart des nouveaux Etats membres, l'Irlande ou le Portugal notamment, étaient favorables au calendrier, pour autant qu'il permette de régler les problèmes soulevés. Il sera difficile d'arriver à un résultat en décembre, mais "notre gouvernement est prêt à faire tous les efforts nécessaires pour y arriver", a déclaré le ministre portugais, António Martino Da Cruz.
Le Royaume-Uni, l'Espagne, la Suède, la Finlande ou l'Estonie ont jugé le calendrier trop rigide, les uns mettant en avant l'ampleur des points à traiter, les autres les délais de consultation parlementaire. "La CIG ne peut être une simple formalité", a plaidé le ministre finlandais Erkki Tuomioja, en estimant qu'il ne faut pas fixer de date butoir pour un résultat "qui dépendra des négociations". Selon la ministre espagnole, Ana Palacio, il s'agit d'arriver "à un texte constitutionnel dans un délai raisonnable, mais sans le décaféiner". Le ministre britannique Jack Straw a refusé clairement l'idée de réunir les ministres le dimanche soir précédant les Conseils Affaires générales pour traiter les questions de la CIG, comme le suggérait l'Italie. La ministre suédoise Ana Lindh a de nouveau mis en doute la capacité du gouvernement italien à trouver un compromis, estimant que "ce serait plus facile pour l'Irlande, mieux ancrée politiquement."
Plusieurs ministres, à l'instar du Britannique Jack Straw, ont insisté pour que les débats ministériels soient préparés par des experts, formule qui aboutirait pour d'autres à revenir à une CIG classique. Le ministre belge Louis Michel a partagé le souci italien de "maintenir l'exercice à un niveau politique". Les résultats obtenus par la Convention, à laquelle participaient des représentants des gouvernements, ne peuvent être remis en cause dans le cadre de réunions de techniciens, a-t-il plaidé. Tout en soutenant cette ligne, le ministre français, Dominique de Villepin, a estimé que des réunions d'experts seraient nécessaires pour "faciliter les consensus entre Etats". Il annoncé qu'il serait assisté par Pascale Andreani, représentante suppléante de la France au sein de la Convention.
La portée des débats sur les sujets qui doivent être traités par la CIG est également loin de faire l'objet d'un consensus. Ainsi que l'a remarqué le ministre néerlandais, Jaap de Hoop Scheffer, les désaccords ne portent que sur 10% du texte, mais aucun Etat n'est d'accord sur le contenu de ces 10%.
Les ministres des pays fondateurs de la Communauté ont soutenu l'Italie qui veut "s'écarter le moins possible du texte équilibré issu de 18 mois d'intenses négociations" au sein de la Convention et s'en tenir aux six sujets proposés. Tout pays qui voudrait revenir sur ces équilibres devra proposer des solutions qui recueillent un plus large consensus, a averti Franco Frattini. Pour le ministre français, Dominique de Villepin, il faut "clarifier les problèmes sans changer les équilibres" et "s'écarter le moins possible du projet de la Convention". Le ministre allemand Joschka Fischer a abondé dans ce sens en fustigeant les pays qui, comme l'Autriche, ont mis sur la table plus d'une dizaine de questions à traiter.
Le Royaume-Uni, la République tchèque, le Portugal, la Grèce, le Danemark, l'Irlande, la Slovénie, notamment ont adopté une position conciliante. Il y aura quelque améliorations à apporter au texte, mais dans le pire des cas, "la Slovénie est prête à en rester au texte de la Convention", a déclaré par exemple le ministre slovène, Dimitrij Rupel. L'Irlandais Brian Cowen s'est voulu aussi "très pragmatique", notamment sur les questions touchant à la composition de la Commission.
Le ministre polonais, Wlodzimierz Cimoszewicz, s'est insurgé en revanche contre l'idée de cantonner les débats des ministres et des chefs d'Etat à un nombre limité de questions. "Personne ne peut limiter nos droits à défendre nos positions (…), ce serait ridicule et incompatible avec la souveraineté polonaise", a-t-il clamé devant la presse. Le Hongrois András Bársony a protesté contre une méthode se traduisant par la formule "à prendre ou à laisser".
Sur le fond, les ministres ont réitéré les positions déjà connues sur le projet de Constitution, l'Espagne et la Pologne insistant pour revenir à la majorité qualifiée définie dans le Traité de Nice, les quinze pays "de Prague" soulevant les questions institutionnelles, le Royaume-Uni celle de la défense, l'Irlande et le Royaume-Uni évoquant le vote à l'unanimité dans le domaine fiscal, etc. Le ministre allemand Joschka Fischer a déjà donné le ton des futurs débats en avertissant que si "les Etats qui veulent revenir (au système) de Nice" insistent, l'Allemagne pourra aussi "demander deux commissaires."
Le président de la Commission, Romano Prodi, a demandé clairement que la CIG aborde la question de la composition de la Commission, alors que le Présidence ne jugeait pas nécessaire de revenir sur ce thème. Tous les Commissaires doivent avoir des droits égaux et il est impossible de travailler avec des "Commissaires juniors", estime la Commission. Cette position "a été largement majoritaire" durant la réunion de Riva de Garda, a dit Romano Prodi en soulignant que "de nombreux pays ont soulevé le problème d'avoir un commissaire par pays, signe de leur appartenance à l'Europe". Il a assuré que "la Présidence italienne a pris acte que certains points donnés pour boucler comme la composition de la Commission doivent être inscrits à l'ordre du jour de la CIG."