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Bulletin Quotidien Europe N° 8499
Sommaire Publication complète Par article 37 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Pour la ceinture de sécurité dans les autocars

Strasbourg, 07/07/2003 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi dernier à Strasbourg, une résolution de sa commission des transports sur la sécurité des autocars, le Parlement européen demande à la Commission de présenter dès que possible une proposition législative concernant l'obligation pour les passagers des autocars de porter la ceinture de sécurité et concernant de façon plus générale un aménagement approprié des autocars. Le Parlement demande aussi au Conseil d'accepter dans le cadre du projet de règlement relatif au temps de conduite la requête du PE en faveur de l'introduction d'un nombre minimum de contrôles routiers à effectuer dans les Etats membres (2% du nombre total de jours de travail). Il invite les Etats membres à accélérer la transposition en droit national des dispositions de la directive relative aux dispositifs limiteurs de vitesse.

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