Strasbourg, 07/07/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a demandé au président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, de donner accès aux ordres du jour et aux procès verbaux du présidium lorsque les travaux de la Convention auront pris fin. L'intervention du Médiateur européen fait suite à une plainte du directeur du Service d'Action pour le Citoyen européen (ECAS) dont la demande d'accès aux documents avait été refusée.
M. Diamandouros partage le point de vue du président de la Convention selon lequel la révélation des ordres du jour et des minutes avant que la Convention n'ait terminé ses travaux « ébranlerait sérieusement le processus décisionnel ». Cependant, le Médiateur estime "qu'il semble difficile de soutenir que le processus décisionnel de la Convention continuerait d'être ébranlé une fois ces travaux finis". Le secrétaire général de la Convention a déjà informé le Médiateur "qu'il n'y a aucune raison pour que les documents en question ne soient pas rendus publics à ce stade". Le Médiateur a déclaré "qu'il appartient à la Convention de prendre, dès que possible, les mesures nécessaires afin d'assurer l'accès du public aux documents en vertu du principe de bonne administration".