Bruxelles, 07/07/2003 (Agence Europe) - Comme l'avait indiqué Valéry Giscard d'Estaing vendredi dernier, le présidium de la Convention se réunit le 8 juillet dans la matinée, pour discuter de l'organisation de la dernière plénière, les 9 et 10 juillet, et des amendements qu'il pourra proposer aux conventionnels sur la partie III de la Constitution, sur la base de leurs demandes lors de la plénière du 4 juillet (voir EUROPE du 5 juillet, pages 3 à 5).
Le 9 juillet dans la matinée, les composantes de la Convention et sans doute les familles politiques vont se réunir pour examiner ces propositions du présidium, avant la plénière de l'après-midi. Le déroulement de cette dernière véritable journée de travail de la Convention n'est pas encore fixé dans les détails: la plénière pourra être suivie d'autres rencontres entre composantes ou familles politiques, et aussi par une nouvelle réunion du présidium. Le 10 juillet, une dernière plénière clôturera les travaux.
Le porte-parole de la Convention Nikolaus Meyer-Landrut a indiqué lundi à la presse que, après le travail du présidium sur les amendements, mardi, une discussion sur le fond est prévue seulement mercredi, alors que la séance de jeudi devrait avoir une nature purement formelle. Elle ne sera d'ailleurs pas suivie de conférences de presse. Sur le fond, le porte-parole a remarqué, en répondant à des questions, que le présidium, dans ses propositions d'amendements, ne va sans doute pas "mettre en cause l'équilibre du texte" ; cependant, il "n'exclut pas" que des modifications puissent être apportées (par exemple sur la politique commerciale comme demandé par la France, ou sur l'accès des ressortissants des pays tiers au marché du travail comme souhaité par l'Allemagne).
Par ailleurs, M. Meyer-Landrut a confirmé que Valéry Giscard d'Estaing attendait encore la réponse de l'Académie française et d'autres académies des Etats membres à qui il avait demandé une relecture "linguistique" du projet de Constitution.
Dans sa dernière Chronique de la Convention, le parlementaire européen Olivier Duhamel note que, lors de la plénière du 4 juillet , 33 intervenants sur 46 ont demandé une extension de la majorité qualifiée. Et il explique: "Giuliano Amato a développé tous ses talents intellectuels et politiques pour tenter d'avancer utilement"; d'après lui, dans l'immédiat, la Convention pourrait commencer par établir le vote à la majorité là où la partie I de la Constitution le prévoit, et "s'il y a peu de réactions, un tel changement sera alors "technique" et non "politique" (brillant)". Ensuite, on pourrait essayer de lever les blocages dans des domaines comme la fiscalité ou le social en prévoyant la majorité pour des "normes minimales".Quant à Valéry Giscard d'Estaing, il a rappelé que "l'article I-24 de la Constitution établit une clause passerelle", et qu'un vote unanime du Conseil européen suffirait alors pour passer de l'unanimité à la majorité, indique M. Duhamel, en précisant que VGE a annoncé que le présidium "va proposer un second système permettant d'aller plus loin: que, dans les coopérations renforcées, les Etats concernés puissent choisir de décider à la majorité" (par exemple si les pays de la zone euro forment une coopération renforcée pour leur gouvernance économique).