Bruxelles, 07/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne se félicite des résultats atteints par la conférence mondiale des radiocommunications 2003 (CMR-03), qui s'est terminée vendredi dernier à Genève après quatre semaines de négociations. Cette session de la conférence - qui est organisée à intervalles réguliers par l'Union internationale des télécommunications (UIT) - avait pour objectif de mettre à jour les décisions d'attribution de fréquences et les autres conditions d'utilisation du spectre radioélectrique au niveau mondial. Dans un communiqué publié le 4 juillet, la Commission souligne que les objectifs qu'elle s'était fixés (voir EUROPE du 18 avril, p. 13), et qui avaient été avalisés par le Conseil, ont été atteints "dans une proportion significative". Ce qui signifie que les décisions prises par la CMR-03 faciliteront la réalisation de certaines politiques et initiatives communautaires clés dans les domaines du spectre radioélectrique, de la société de l'information (développement des communications mobiles 3G, réseaux locaux sans fil) et des transports (système Galileo de navigation par satellite). Rappelons que, en avril, la Commission avait invité le Parlement européen et le Conseil à appeler les Etats membres à soutenir activement les propositions européenne élaborées en vue de la CMR-03 par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) en prenant en considération les objectifs des politiques communautaires. La Commission se propose maintenant d'analyser en profondeur les décisions de la CMR-03. Elle consignera ses conclusions dans une prochaine communication au Conseil et au Parlement et proposera, si nécessaire, des mesures visant à consolider l'approche communautaire en matière de spectre radioélectrique. Elle souligne par ailleurs que la fin de la session de Genève marque le coup d'envoi du processus de préparation de la prochaine conférence (CMR-07, en 2007), où elle a l'intention de soutenir des objectifs qu'elle identifiera en collaboration avec le groupe pour une politique du spectre radioélectrique et en tenant compte des discussions techniques qui se tiennent au sein de la CEPT.