Bruxelles, 07/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait se prononcer, au mieux, la semaine prochaine sur la réglementation des taux réduits de TVA. La décision attendue cette semaine a été reportée faute d'accord, semble-t-il, des cabinets des Commissaires français, britanniques et allemands.
Les services du Commissaire Frits Bolkestein proposent un règlement qui intégrera dans un texte unique le régime spécial permettant des réductions de TVA pour les...