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Bulletin Quotidien Europe N° 8499

8 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cosac

07/07/2003 (Agence Europe) - Le code de conduite des relations entre les gouvernements et les parlements en ce qui concerne les questions communautaires, adopté lors de la XXVIIIème réunion de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l'UE (COSAC), le 27 juillet dernier à Bruxelles, est paru au Journal officiel C 154 du 2 juillet 2003.

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