Bruxelles, 28/03/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne a préparé, jeudi, une nouvelle série de projets d'articles qui sera présentée à la plénière des 3 et 4 avril. Il s'agit du titre VI du projet de Constitution (« la vie démocratique de l'Union »), qui comprendrait sept articles: - principe d'égalité démocratique des citoyens de l'Union ; - principe d'une démocratie participative ; - médiateur européen ; - partis politiques européens ; - transparence du fonctionnement des institutions ; - protection des données à caractère personnel ; - statut des églises et des organisations non confessionnelles. Cette nouvelle structure introduit des changements par rapport à l'architecture d'octobre dernier qui ne prévoyait que cinq articles: - égalité ; - démocratie participative ; - loi électorale uniforme pour l'élection au PE ; - transparence ; - règles de vote des institutions et abstention constructive. Le présidium a aussi préparé le projet d'article unique du titre IX sur “l'Union et son environnement proche” ainsi que ceux du titre X sur “l'appartenance à l'Union”: - critères d'éligibilité ; - procédure d'adhésion ; - suspension des droits d'appartenance à l'Union ; - retrait volontaire. Le présidium a enfin préparé un projet de dispositions générales et finales, a indiqué le porte-parole Nikolaus Meyer-Landrut en précisant que l'ensemble de ces textes sera présenté en plénière le vendredi 4 avril. Le 3 avril, la Convention discutera les projets d'articles sur l'Espace de liberté, sécurité et justice et vendredi matin, après la présentation des nouveaux articles, elle discutera du financement de l'Union. Afin de respecter le calendrier qui prévoit la présentation de l'ensemble des projets d'articles d'ici la fin avril, le présidium devrait prolonger ses réunions d'une demi-journée durant le mois d'avril, a précisé le porte-parole.