En défense de qui? Ni le parlementaire européen Harlem Désir (soutenu par d'autres membres du PE) ni un certain nombre d'organisations non-gouvernementales (ONG) ne veulent faire confiance à Pascal Lamy à propos du volet "services" du nouveau round de l'OMC. Quelles que soient les assurances qu'il apporte, quels que soient les engagements qu'il prend, quelles que soient les preuves sur lesquelles il appuie ses affirmations, ils affectent de ne pas le croire. Ils se comportent comme si leur objectif était de poursuivre coûte que coûte leur diatribe contre tout nouvel accord international en matière commerciale, quels que soient les bienfaits que les pays en développement pourraient en obtenir. Certaines ONG (pas toutes, bien entendu) donnent l'impression d'attribuer davantage d'importance à leurs positions bien arrêtées et aux avantages médiatiques qu'elles espèrent tirer d'une querelle avec la Commission européenne qu'aux intérêts véritables des pays pauvres. Lorsque par exemple, dans le secteur agricole, ces ONG en arrivent au point de faire grief à l'UE du document Harbinson (qu'elle a rejeté in toto), il est difficile de ne pas parler de mauvaise foi.
Au-delà du secteur agricole (sur lequel l'UE ne cédera pas), c'est donc le domaine des services qui soulève le plus de polémiques. Pascal Lamy a multiplié ses interventions et ses tentatives d'explication. Il a clarifié qu'il n'existe aucun rapport entre les négociations à l'OMC et les politiques européennes internes. La négociation de Genève "porte sur les échanges, l'OMC n'a rien à voir avec la manière dont nous régulons nos services". Si, dans un Etat membre, l'éducation et la santé relèvent du secteur public, il n'y a et il n'y aura aucune offre européenne d'ouverture à la concurrence extérieure. Si une obligation de service universel existe dans un secteur, elle s'appliquera quelle que soit l'entreprise, nationale ou étrangère, qui le gère. Le Commissaire européen a insisté sur un point fondamental: le principe de la réciprocité ne s'applique pas aux services. Si les Etats-Unis ouvrent le secteur de l'éducation à la concurrence, libre à eux de le faire; chaque pays choisit ses secteurs à libéraliser. Et chaque pays ou groupe de pays reste libre d'appliquer son propre modèle aux services d'intérêt général, de définir "sa manière d'organiser la société". En outre, même si dans ce dossier l'aspect économique ne constitue pas l'élément prioritaire, il faut quand même prendre en considération le fait que l'UE est grande exportatrice de services et a beaucoup à gagner d'une libéralisation internationale.
Les vrais intérêts des PVD. À côté de la sauvegarde du modèle européen de société et des intérêts économiques de l'UE, l'autre élément essentiel qui guide l'attitude de la Commission est celui des intérêts des pays en développement, qui doivent faire face à deux exigences en partie contradictoires. Prenons l'exemple des activités bancaires. Les pays pauvres doivent se protéger face à la concurrence des grandes banques internationales, s'ils souhaitent créer des réseaux nationaux; mais en même temps ils ne peuvent pas attirer les investissements étrangers s'ils ne sont pas en mesure d'offrir des services financiers d'un bon niveau. Comment concilier les deux aspects? La réponse est simple: il revient à ces pays eux-mêmes d'évaluer le point d'équilibre et de décider les secteurs et les niveaux de la libéralisation. Sans oublier qu'ils sont exportateurs de certains types de services, et donc demandeurs d'une libéralisation internationale dans quelques domaines (l'UE a reçu beaucoup de demandes en ce sens en provenance d'Inde, du Brésil et de plusieurs pays africains).
L'exemple de l'eau. Mon impression est qu'une bonne partie des polémiques et des oppositions relèvent d'une mauvaise connaissance des dossiers. Prenons l'exemple de l'eau: l'hypothèse d'une libéralisation des services dans ce domaine a suscité de vives protestations, comme si l'objectif était de soustraire la gestion de leurs ressources aux pays où les ressources sont parfois rares, voire dramatiquement insuffisantes. S'il y avait quelque chose de ce genre dans les intentions de l'OMC, je serais le premier à crier mon indignation. Mais justement, ce n'est pas ça du tout. Dans ce secteur, les "services" signifient le traitement de l'eau, l'action des experts: et il est évident que si une entreprise dispose de méthodes efficaces pour éviter de gaspiller l'eau, pour la protéger contre les pollutions, pour la distribuer en réduisant les pertes, pour en contrôler efficacement la consommation, il est dans l'intérêt général qu'elle puisse offrir librement ses services.
Quand le débat est libre et toutes les thèses peuvent s'exprimer… Le Parlement européen a apporté la preuve qu'un débat ouvert et public, qui laisse la possibilité de s'exprimer à toutes les thèses en présence, et à Pascal Lamy (ainsi qu'à Viviane Reding pour l'aspect culturel et de l'audiovisuel) celle de s'expliquer (voir notre bulletin du 12 mars, pp.11/12), aboutit à soutenir la position de la Commission (voir notre bulletin du 15 mars, p.14 et p.15). Les trois groupes qui représentent la majorité écrasante du Parlement (PPE-DE, PSE et ELDR) ont pu aboutir à une résolution commune, qui réaffirme les principes intangibles: pas d'offres européennes dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de l'audiovisuel; maintien des obligations de service universel dans les secteurs où elles contribuent au modèle européen de société; préservation des identités culturelles. Ce sont les principes défendus dans le débat par M. Lamy et Mme Reding. Le fait que Harlem Désir ait exprimé son désaccord fait partie de la dialectique normale d'un parlement; ce qui compte, c'est que la majorité "pour" était écrasante.
Réticences dans certains parlements nationaux et certaines ONG. Les réticences sont encore sensibles dans certains parlements nationaux. Le parlement belge était même proche de demander la suspension des négociations de Genève (une motion en ce sens a été rejetée par 17 voix contre 15). Il a en définitive décidé que le gouvernement doit demander, dans le cadre des délibérations du Conseil de l'UE, qu'aucune offre ne soit faite à Genève sur les services postaux ni sur les transports maritimes et aériens ni sur l'eau (ni par ailleurs sur l'ouverture du marché du travail européen à des travailleurs temporaires des pays tiers; voir plus loin pour cet aspect). Il me paraît évident que certains parlements nationaux souffrent eux aussi d'un manque d'informations et de connaissances déjà déploré; l'exemple belge de l'eau me paraît éloquent à ce sujet, la démagogie prévaut parfois sur les intérêts véritables des PVD.
Quant à l'attitude de certaines ONG, je crois en avoir assez dit au commencement. Pascal Lamy a utilisé à leur égard un langage compréhensif et conciliant (dans le document, établi en commun avec Franz Fischler, sur l'état des travaux de Genève: voir notre bulletin du 20 mars, p.10), en parlant de "malentendus" avec les ONG qui poursuivent leurs "campagnes déterminées" sans tenir compte des explications et des garanties, ni de la position des pays en développement demandeurs de libéralisation.
Encore un malentendu. Un mot sur l'offre envisagée par la Commission concernant l'admission de certains travailleurs temporaires des pays tiers. C'est une mesure qui intéresse beaucoup les pays en développement (24 d'entre eux l'ont demandée explicitement), mais à ce sujet les défenseurs des intérêts des pays pauvres changent de camp et s'y opposent. Pourquoi? Parce que certaines ONG, certains parlementaires (européens ou nationaux) et certaines administrations nationales y ont vu un commencement de détricotage de la protection européenne contre l'immigration sauvage et même "une mesure qui ouvre la porte à un démantèlement du modèle social européen" dans des secteurs sensibles comme la construction et la maintenance de bâtiments et d'installations. La vigilance et même une certaine méfiance pouvaient être dans ce cas justifiées, et il normal que des explications aient été demandées à la Commission, laquelle a répondu que tout ceci n'a rien à voir avec l'immigration. L'objectif est d'accueillir à titre temporaire dans l'Union certains travailleurs hautement qualifiés (interprètes, informaticiens, etc.; il s'agit de 19 secteurs en tout) originaires de certains pays en développement pour des tâches momentanées et bien définies. Plusieurs PVD attachent beaucoup d'importance à une réponse positive de l'Union.
Des consultations opportunes. Les services de la Commission peuvent avoir commis quelques erreurs d'appréciation sur telle ou telle offre. Il a donc été opportun que Pascal Lamy ait consulté amplement les milieux socio-économiques, et surtout le Parlement européen et les Etats membres. Il aurait pu se passer aussi bien du PE (sa consultation n'est pas prévue dans le domaine commercial) que de l'opinion des administrations nationales (parce qu'il agit dans le cadre d'un mandat qui lui a déjà été donné par le Conseil). Mais il est positif qu'il ait voulu recueillir l'opinion du PE, en passant outre à une anomalie juridique à laquelle la Convention devra porter remède. Avec le Conseil, les discussions se prolongent, et la Commission n'exclut pas qu'elles se poursuivent jusqu'à la session ministérielle du 14 avril (voir notre bulletin du 27 mars, p.11). Les services de la Commission ont fait état de malentendus nombreux qu'il a fallu d'abord dissiper, avant d'identifier les "poches de résistance", c'est-à-dire les points sur lesquels les divergences sous-entendaient un désaccord réel. Ce qui est clair, c'est que M. Lamy veut obtenir le consensus du Conseil sur l'ensemble de l'offre, car il sait que sa force de négociation résulte du fait d'avoir le Conseil derrière lui.
Un pas vers la maîtrise de la mondialisation. Il est probable, en définitive, que le texte final de l'offre communautaire (que Pascal Lamy s'est engagé à rendre public, dans un souci de transparence totale) sortira amélioré de tout ce travail de consultation et de toutes ces polémiques. Il en résultera un retard de quelques semaines dans le calendrier de Genève (l'échéance pour les offres "services" serait le 31 mars), mais ce ne sera pas la cause du retard d'ensemble, car en même temps sont pratiquement bloquées les négociations sur l'agriculture et celles sur le traitement "spécial et différencié" pour les pays pauvres; et le dossier relatif à l'accès des mêmes pays aux médicaments n'est pas encore clôturé. Mais les délais ne sont pas tout. L'essentiel est que, dans tous ces dossiers, l'Europe joue un rôle positif. Ses efforts ne visent pas seulement la défense des intérêts européens, mais aussi et surtout l'introduction des considérations non commerciales dans les rounds de l'OMC: le souci du développement des pays pauvres et les considérations écologiques et sociales sont prédominantes. Si l'Europe est écoutée, le résultat serait un progrès sensible vers la maîtrise de la mondialisation, le grand défi de notre époque. Si seulement tout le monde pouvait le comprendre… (F.R.)