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Bulletin Quotidien Europe N° 8432
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Accueil mitigé à la proposition britannique de durcissement extrême de la politique d'asile - Questions sur la légalité et la faisabilité

Veria (Grèce), 28/03/2003 (Agence Europe) - La proposition britannique de durcissement extrême de la politique d'asile européenne a reçu un accueil mitigé de la part des ministres de l'Intérieur des Quinze, réunis en Conseil informel à Veria, en Grèce. « L'accueil a été prudemment favorable », indiquent plusieurs diplomates, mais si la nécessité de réforme a été reconnue, les questions posées sur les détails, la légalité et la faisabilité de cette proposition ont été nombreuses. La discussion s'est déroulée en l'absence du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Ruud Lubbers, qui ne devait arriver que dans la soirée.

Le ministre britannique de l'Intérieur, David Blunkett, a détaillé ses propositions de zones d'accueil des réfugiés près des régions de conflits et de « centres de transit » pour traiter les demandes d'asile hors de l'UE. Il a demandé la révision de la Convention des Nations unies pour les réfugiés, indiquant, comme il l'avait fait la veille, que « l'Union européenne ne peut pas continuer avec les vieilles solutions qui ne fonctionnent plus (…). Il faut montrer à nos citoyens que la politique européenne d'asile n'est pas simplement une porte ouverte à l'immigration incontrôlée, mais au contraire une procédure ferme et juste pour ceux qui ont réellement besoin d'asile ». Le texte de la proposition explique clairement que le Royaume-Uni envisage le renvoi de tout demandeur d'asile hors de l'UE pour le traitement de sa demande. « Une des possibilités », peut-on lire, « serait d'établir des zones protégées dans des pays tiers, dans lesquelles ceux qui arrivent dans l'UE et demandent l'asile pourraient être transférés pour que leur demande soit traitée. Ces centres d'examen de transit pourraient être installés sur les zones de transit vers l'UE. Ceux qui se verraient accorder le statut de réfugié pourraient être réinstallés dans un des Etats membres participants (…) sur une base de partage des coûts ». Les autres ne pourraient pas rester dans les camps et seraient renvoyés dans leur pays d'origine, précise le texte qui assure que ceci n'est pas contraire à la Convention de Genève. David Blunkett propose même de réfléchir à « recevoir » dans ces centres les immigrants illégaux en route vers l'UE « avant qu'ils aient déposé une demande d'asile, mais qui avaient clairement l'intention de le faire ».

Selon plusieurs diplomates, les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne, entre autres, ont marqué leur soutien à la proposition britannique, Ignacio Gonzales, délégué du gouvernement pour l'immigration, a déclaré à quelques journalistes que la proposition était « très intéressante », mais qu'il fallait étudier de près les modalités pratiques. Le Portugal estime que cette proposition pose plus de question qu'elle n'en résout, sur le plan juridique et logistique: le secrétaire d'Etat portugais à l'intérieur a demandé qui gérerait ces camps hors de l'UE et selon quelles lois. Les Allemands se sont montrés les plus critiques, indiquant que le nouveau règlement Dublin doit permettre de gérer les demandes d'asile: le ministre allemand de l'intérieur Otto Schily s'est dit très sceptique, en estimant que ces zones de transit ne sont pas faisables. Selon le Luxembourgeois Luc Frieden, non plus, ce n'est pas réaliste. La Finlande et la Suède attendaient d'entendre M. Lubbers, mais n'auraient pas marqué d'opposition de principe. La France ne se serait pas prononcée. La Commission européenne ne rejette pas l'idée de centres à l'extérieur, mais, en principe, pas selon le modèle britannique. Dans une communication publiée jeudi sur la mise en œuvre de la politique commune d'asile et de protection, elle « suggère que soit entreprise une réflexion approfondie sur les possibilités offertes par le traitement de demandes d'asile hors de l'UE et la réinstallation, en tant qu'instruments complémentaires à un système d'asile territorial efficace et équitable ». Nous y reviendrons. La Commission va réunir un groupe technique à partir de la semaine prochaine pour préparer un document complet pour le Conseil européen de Thessalonique.

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