Bruxelles, 28/03/2003 (Agence Europe) - La France, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et l'Irlande ont présenté jeudi, lors du Conseil Transports, une note demandant à l'Organisation maritime internationale (OMI) de désigner des "zones maritimes particulièrement vulnérables" afin de pouvoir prendre des mesures nationales spécifiques pour protéger ces zones -comme le permet, à certaines conditions, notamment écologiques- la Convention sur le Droit de la mer de l'OMI. Ces pays veulent déposer un dossier à l'OMI avant le 11 avril afin qu'il soit discuté lors de la prochaine réunion du Comité de la protection de l'environnement marin, le 14 juillet à Londres. Les zones concernées seraient certaines parties de la Zone spéciale "Eaux de l'Europe du Nord-Ouest" (comme définie par la Convention MARPOL), la Manche et ses abords, certaines parties de la "Zone de contrôle de pollution" britannique et de la "Zone de réponse à la pollution" irlandaise, ainsi que des parties des "zones économiques exclusives" situées au large des côtes françaises, espagnoles et portugaises. Les cinq délégations proposeraient, dans un premier temps, d'interdire le passage de navires-citernes transportant des fiouls lourds et du bitume, sauf les navires à double-coque ou les navires à simple coque de moins de 15 ans (qui seraient obligés de signaler leur passage dans ces zones avec un préavis de 48h). Ultérieurement, ces pays pourraient proposer des mesures d'organisation du trafic et des comptes rendus.
Proposition belge de dépasser le plafond d'indemnisation d'un milliard d'euros en cas
de pollution par hydrocarbures
Par ailleurs, la délégation belge a fait parvenir aux ministres, avant le Conseil, une contribution concernant les régimes de responsabilité civile et de compensation en cas de pollution par hydrocarbures. La délégation belge appuie les discussions en cours à l'OMI visant à élever le plafond du Fonds de Compensation supplémentaire internationale à 1 milliard d'euros. En outre, elle invite la Commission européenne et le Conseil à examiner la possibilité de promouvoir, au niveau européen et international, un régime obligeant les armateurs et les affréteurs des navires de contracter une assurance qui permettrait, dans les cas de pollution par hydrocarbures, et si cela est justifié, de dépasser le plafond d'indemnisation envisagé d'un milliard d'euros.