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Bulletin Quotidien Europe N° 8432
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/informel jai

Confirmation des divergences de principe sur le partage des coûts de la politique d'immigration et de contrôle des frontières

Veria (Grèce), 28/03/2003 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE sont toujours divisés sur le partage des coûts de la gestion des frontières extérieures et du rapatriement des clandestins, les pays méditerranéens appelant à plus de solidarité européenne, les contributeurs nets insistant avant tout sur le manque de ressources disponibles dans le budget communautaire. Ils commencent, toutefois, à discuter plus en profondeur de l'ébauche de ces politiques. A l'issue de la discussion au Conseil informel JAI de Veria vendredi, le ministre grec de l'ordre public, Michalis Chrysochoidis, a assuré qu'il y avait un certain progrès, en déclarant à l'Agence EUROPE que les discussions avancent sur les critères de partage des coûts. Le ministre a reconnu les « divisions » entre pays du nord et du sud (« l'Allemagne a déclaré qu'elle ne veut plus donner d'argent »). Il estime « qu'il y a de l'argent », dans le budget des relations extérieures, et que toute la question est « de savoir comment faire passer l'argent de Monsieur Patten à Monsieur Vitorino ». Le président en exercice du Conseil suit ainsi les orientations de la Commission elle-même et d'une majorité d'Etats membres, à savoir que l'UE pourrait profiter de la révision à mi-parcours des partenariats avec les pays tiers pour accorder davantage de fonds à la coopération en matière d'immigration (EUROPE du 27 mars, p.10).

Contrôle des frontières. La Présidence a proposé quatre critères de partage de la charge du contrôle: localisation géographique d'un pays, nature de ses frontières, pression migratoire, qualité des contrôles. Les ministres ont également évoqué la mise sur pied d'un modèle d'évaluation du contrôle des frontières extérieures. Comme prévu, le Commissaire Vitorino a insisté sur la distinction entre perspectives financières actuelles et futures, appelant à « élaborer un modèle de solidarité pour l'avenir ». L'Espagne, qui a appuyé la Présidence et ses critères, a souligné qu'il fallait toutes les ressources nécessaires pour cette politique. L'Italie demande l'adoption d'une base légale pour un instrument communautaire. Le Portugal a également appuyé la création d'un fonds communautaire. Le Commissaire européen Antonio Vitorino a aussi rappelé que la responsabilité financière est d'abord celle des Etats membres, l'argent communautaire ne pouvant venir qu'en complément. Pour l'Autriche, ceci relève avant tout de la responsabilité nationale. L'Allemand Otto Schily a indiqué que l'Allemagne ne pouvait pas accepter de charges additionnelles. Le Danemark a insisté sur la responsabilité des pays dont la frontière est la première de l'UE franchie par un clandestin. Pour le Belge Antoine Duquesne, la solidarité financière ne doit pas aider seulement les pays qui ont des frontières extérieures, et les critères proposés par la Présidence ne sont pas suffisants. Pour les Pays-Bas non plus, ces critères ne suffisent pas ; en outre, ils insistent sur l'évaluation des projets-pilotes lancés depuis la fin de l'année dernière sur ce thème.

Rapatriements volontaires et forcés: L'Italie, l'Espagne et le Portugal sont partisans de la création d'un fonds européen pour les retours. La Belgique s'y est dite très réticente, sauf pour des cas spécifiques comme l'Afghanistan. Le ministre Duquesne est plus favorable à une coopération opérationnelle qu'à un fonds européen. Le ministre luxembourgeois était sur la même longueur d'onde. Le Commissaire Vitorino a rappelé qu'il va proposer à la fin de l'année, à l'occasion de la révision à mi-parcours du fonds européen des réfugiés, que cet instrument puisse être utilisé pour les retours forcés.

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