Bruxelles, 11/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié trois documents de travail qui préparent les mesures d'exécution de la directive sur les délits d'initiés et autres manipulations de marché, adoptée en décembre dernier par le Parlement et le Conseil. Selon la procédure de comitologie "Lamfalussy", l'adoption de la législation secondaire dans le domaine des services financiers est déléguée à la Commission, en consultation avec le Conseil et le Parlement. La Commission devrait présenter ses propositions en avril.
Les documents de travail élaborés sur la base de l'avis du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières portent sur: 1) la définition des notions de "informations privilégiées" et de "manipulation du marché" ainsi que de "publication des informations privilégiées par les émetteurs" ; 2) la présentation équitable des recommandations et la mention des intérêts ou des conflits d'intérêts ; 3) la "sphère de sécurité" ("safe harbour") - c'est-à-dire les conditions d'exemption des interdictions d'opérations d'initiés et de manipulations du marché dans certains cas spécifiques. Les documents sont publiés sur le site Internet de la Commission ( http: //http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/mobil/market-abuse_fr.htm ).