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Bulletin Quotidien Europe N° 8418
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/commission/etat de l'union

Romano Prodi rappelle aux Etats membres leur devoir de loyauté réciproque - Nécessité de définir un projet politique commun

Strasbourg, 11/03/2003 (Agence Europe) - En ouvrant mardi le débat au Parlement européen sur l'Etat de l'Union (qui a couvert la stratégie de politique annuelle de la Commission pour 2004, les travaux sur la préparation des prochaines perspectives financières et les orientations budgétaires pour l'année prochaine: voir EUROPE du 6 mars, p.8), Romano Prodi a estimé que l'engagement de l'UE en matière d'élargissement ne s'achève pas avec les décisions prises à Copenhague en décembre dernier. La récente demande d'adhésion présentée par la Croatie montre en effet qu'une région européenne (les Balkans occidentaux) "frappe à notre porte", a-t-il constaté avant de souligner que "l'unification de l'Europe, engagée avec la présente vague d'élargissement, ne pourra être considérée comme conclue avant que les pays des Balkans soient aussi devenus membres de l'UE". « Le processus d'adhésion des nouveaux Etats membres ne constitue qu'une étape sur notre chemin. Une étape qui ne doit pas nous faire oublier qu'il reste encore beaucoup à faire », comme compléter l'intégration économique ("favoriser une croissance soutenue, une plus forte cohésion, une protection plus efficace de l'environnement, une réduction des disparités et l'adoption de l'euro" par tous) et approfondir le dialogue politique, surtout dans le contexte international actuel, a-t-il dit. Selon M. Prodi, l'éventualité d'une guerre en Irak "touche les Européens car la réconciliation et la paix constitue l'histoire et le fondement même de l'Europe". "Elle touche encore davantage les Européens, ici et maintenant, parce que le hasard a voulu que siègent actuellement au Conseil de sécurité des Nations unies quatre Etats membres de l'UE et un pays candidat", a-t-il rappelé, avant d'attirer l'attention sur l'importance de résister à deux tentations: - construire l'Europe en opposition avec les Etats-Unis: selon lui, les divergences actuelles "n'affectent pas l'objectif final de nos politiques et la solidité de notre alliance et ne remettent pas en cause l'ensemble des relations transatlantiques, notre histoire commune et la portée de nos liens"; - insister sur les dissensions au sein de l'UE: "nous sommes d'accord sur un grand nombre de points", a-t-il fait valoir, en citant notamment la volonté que les Nations unies continuent de jouer un rôle central dans l'ordre international, la conviction que la guerre "n'est pas inévitable" et qu'il faut mettre l'Irak devant ses responsabilités. Et de rappeler que depuis le Traité de Maastricht, les Européens sont obligés non seulement de rechercher des positions communes, mais aussi de "faire preuve de loyauté et de solidarité réciproque". « Les Etats membres qui siègent au Conseil de sécurité, a-t-il averti, « doivent concerter leur action entre eux et informer les autres, alors que les membres permanents doivent défendre les intérêts et les positions de l'Union ». En conclusion sur ce thème, M. Prodi a estimé que l'un des rares mérites de la crise irakienne est de "nous contraindre à engager un débat sans fausse pudeur sur l'essence même de notre union et de notre façon de travailler ensemble (…). Ce n'est que de l'échange que peuvent naître d'éventuelles solutions". En évoquant la Convention, M. Prodi a salué le fait que les conventionnels des pays candidats « s'y mêlent » aux autres, et a insisté sur la généralisation de la majorité qualifiée, tout en reconnaissant: ceci exige un « débat politique ouvert sur le projet de la nouvelle, grande Europe », car nous pourrons accepter la règle démocratique du vote à la majorité seulement si nous avons élaboré et partagé un projet commun, et nous pourrons alors nous sentir pleinement représentés même lorsque nous serons mis en minorité.

Par ailleurs, M. Prodi s'est dit favorable à une période de cinq ans pour les prochaines perspectives financières pour que ces dernières coïncident avec le mandat du Parlement européen.

Au centre du débat: élargissement, guerre, perspectives financières

Au nom du groupe PPE-DE, le conservateur britannique James Elles a déclaré, sur la procédure de préparation des nouvelles perspectives financières, qu'il fallait faire preuve de "prudence". En effet, la Commission envisage dès aujourd'hui de discuter d'un dossier "qui pourrait nous mener jusqu'en 2013". Il a indiqué que son groupe était favorable, comme la Commission, à une période quinquennale pour le cadre financier post-2006. Au sujet des travaux de la Convention européenne, il a dit qu'il ne voyait pas pourquoi, selon certains, l'UE ne pourrait pas fonctionner avec 30 à 35 Commissaires. Johannes Swoboda (SPÖ), pour le groupe des socialistes, a estimé que la grande influence des Etats-Unis sur les pays candidats prouve que "le projet européen n'est pas assez proche des citoyens de ces pays". Selon lui, la faiblesse de la stratégie d'élargissement réside dans l'absence de prise en compte de la dimensions internationale, comme les Nations unies et la Cour pénale internationale. Le social-démocrate autrichien a aussi soulevé le problème de la stratégie de l'UE en matière de visas pour la région des Balkans, en demandant un assouplissement des contrôles, pour les scientifiques notamment. Il a par ailleurs souhaité que les immigrés et les demandeurs d'asile puissent bénéficier des droits de disposer d'un visa. Au nom des libéraux, le Britannique Nicholas Clegg a trouvé absurde que tant de critiques aient fusé en Europe contre les pays candidats dans le contexte de la crise en Irak, et regretté que les futurs Etats membres aient été traités avec condescendance. Le Français Gérard Caudron a fortement critiqué, au nom du groupe GUE/NGL, le document de stratégie politique annuelle de la Commission. Il a stigmatisé son "optimisme béat" et a estimé que les propositions avancées semblaient se situer hors du temps. "Face aux défis mortels" actuels, "on nous parle de stabilité (…), de qualité de vie et même de taxes d'immatriculation pour les voitures", a ainsi constaté avec stupeur M. Caudron, avant de demander à M. Prodi de revoir sa copie. Au nom du groupe des Verts/ALE, la Néerlandaise Kathalijne Maria Buitenweg a émis des doutes sur les chances de parvenir avant la fin de l'année à un accord (plusieurs fois reporté: NdlR) sur le dossier des produits chimiques et a estimé par ailleurs (comme la plénière) que les fonds pour le financement des partis politiques devaient provenir du budget de la Commission.

Budget 2004: le PE confirme que la priorité sera l'intégration des nouveaux Etats membres - Le financement des partis politiques devra rester entre les mains de la Commission

A l'issue de son débat commun sur la stratégie politique annuelle de l'Union et sur les orientations budgétaires en 2004, le PE a adopté mardi les rapports de Jan Mulder (libéral néerlandais) et de Neena Gill (travailliste britannique) sur les orientations pour la procédure d'établissement du budget 2004.

En particulier, dans le rapport Mulder, le PE énumère une série de mesures jugées indispensables pour réussir l'intégration des nouveaux Etats membres. Ainsi, pour faire de l'élargissement un succès, il demande notamment d'augmenter les aides au développement rural et invite la Commission, agissant de concert avec lui, à accélérer le processus de simplification et d'amélioration de l'exécution budgétaire des fonds structurels. Selon le PE, cet exercice de simplification devrait être engagé aussi pour d'autres politiques comme le programme-cadre de recherche et de développement technologique, les réseaux transeuropéens, l'éducation et la formation, l'emploi et autres activités (PME et ONG). Pour lui, il faudrait en outre lancer un projet pilote, sur le modèle du programme Erasmus, pour la formation et l'échange de juges nationaux, et créer un réseau d'institutions publiques responsables de la formation du personnel judiciaire dans les Etats membres.

Par ailleurs, le PE estime (en adoptant le rapport Gill) que les crédits destinés à financer les partis politiques européens doivent rester dans le budget de la Commission plutôt que d'être transférés dans celui du PE.

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