Strasbourg, 11/03/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen va vraisemblablement rejeter la recommandation de la Banque centrale européenne (BCE) sur l'adaptation du système de vote au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE en adoptant, jeudi à Strasbourg, le rapport de Ingo Friedrich (CSU). Le débat qui a eu lieu mardi après-midi en plénière a montré que le Parlement européen suivra la position de sa commission économique et monétaire, laquelle plaide en faveur d'un système de pondération des voix plutôt que le mécanisme de rotation par groupes proposé par la BCE.
La commission parlementaire compétente propose: - dans un premier temps, le maintien des dispositions actuelles en vertu desquelles le Conseil des gouverneurs statue à la majorité simple de ses membres ("un membre, une voix"); - l'adoption, lors de la prochaine Conférence intergouvernementale, d'une solution qui ferait la distinction entre, d'une part, les décisions opérationnelles sur les taux d'intérêt, prises par un directoire élargi de neuf membres (actuellement ils sont six, président inclus) représentant de manière appropriée l'économie de la zone euro et, d'autre part, les décisions stratégiques et générales de politique monétaire, lesquelles seraient adoptées par le Conseil des gouverneurs statuant à une "majorité double" (tenant compte aussi de la population des Etats membres).
Lors du débat, M. Friedrich a estimé que la proposition de la BCE n'était "vraiment pas acceptable", que le système prévoyant trois groupes de pays n'était pas du tout transparent et que le principe suggéré de rotation comportait des inconvénients considérables. Il serait préférable, selon lui, d'envisager un système de pondération des voix plutôt qu'un mécanisme de rotation. "La confiance dans l'euro n'a jamais cessé d'augmenter. Il ne faudra pas en saper les fondements", a-t-il averti. Le Commissaire Pedro Solbes a expliqué que la Commission ne pouvait que proposer d'améliorer le modèle de rotation proposé par la BCE en raison de la "clause d'habilitation" contenue dans le Traité de Nice (la BCE présente des propositions à ce sujet qui devront être adoptées à l'unanimité par le Conseil européen, avec obligation d'adopter un système de rotation au sein du Conseil des gouverneurs). Selon lui, la "contre-proposition" du rapporteur va "bien au-delà" des possibilités offertes par le Traité de Nice.