Londres demande une transformation radicale. Tout va plus vite que prévu. Le Royaume-Uni a proposé une réduction radicale de la politique régionale européenne (de 50% en termes budgétaires, d'après les premières évaluations) et l'Allemagne pourrait s'orienter dans le même sens. Cette rubrique avait déjà lancé quelques mises en garde: attention, les Etats membres (actuels ou futurs) réticents à l'égard d'une solidarité communautaire globale et qui s'opposent à la gestion "fédérale" de certaines compétences européennes ne doivent pas s'imaginer qu'un naufrage de l'intégration laisserait surnager par miracle quelques réalisations ayant déjà une nature fédérale, comme les subventions directes du budget de l'UE aux agriculteurs et les droits automatiques aux financements régionaux (voir en particulier cette rubrique du 10 janvier dernier). Mais je m'attendais à ce que la bataille se déroule d'abord au sein de la Convention, et que les gouvernements attendent les documents de la Commission sur la politique de cohésion et sur le paquet financier "post 2006" avant de prendre des positions officielles.
Le gouvernement britannique a en revanche brûlé les étapes (voir notre bulletin du 7 mars, p. 10), ce qui est cohérent avec sa position fondamentale sur la nature de l'UE. Les incohérents, ce sont les autres, ceux qui, réticents à l'égard des évolutions vers l'Europe politique, réclament quand même l'automatisme des financements. La position du Royaume-Uni peut être schématisée en quatre points:
l'UE définirait un cadre européen pour une politique de cohésion décentralisée, avec quelques principes communs (pour l'emploi, contre l'exclusion sociale, pour un développement économique durable);
la mise en oeuvre de cette politique serait essentiellement confiée aux autorités nationales et régionales des Etats membres, en mettant fin à "des décennies de centralisation";
les financements communautaires seraient réservés aux Etats membres les plus pauvres (Europe centrale et orientale plus Grèce et Portugal) pour les aider à concrétiser le cadre commun, et à quelques "petites initiatives" pour la coopération transfrontalière entre d'autres Etats membres;
les autorités nationales et régionales bénéficieraient d'une plus grande autonomie dans l'octroi d'aides d'Etat par rapport à la situation actuelle.
L'éloquence d'une anecdote (fausse peut-être). On le voit, c'est une orientation qui s'éloigne radicalement de celle exposée par le Commissaire européen Michel Barnier (voir notre bulletin du 31 janvier, page 9) et qui a émergé du séminaire bruxellois du 17 février. Elle contribuerait au détricotage de la solidarité communautaire. A force de mettre l'accent sur l'autonomie et l'identité des Etats, le concept d'un territoire européen s'amenuise. Ce n'est pas pour rien que le document britannique demande de se fonder sur le PIB national pour déterminer les pays ayant droit à un soutien européen, et non sur le PIB régional: si le PIB d'un Etat membre dépasse les 90% de la moyenne communautaire, il doit s'occuper lui-même, avec ses propres ressources, de ses zones en retard. L'orientation britannique pourrait être soutenue même par certains pays fondateurs, comme l'Allemagne et les Pays-Bas. Le chancelier Schröder refusera, pour la prochaine période des "perspectives financières" (2007 à 2012, en principe), un effort aussi lourd que l'actuel, qu'il avait accepté parce que l'Allemagne présidait à l'époque le Sommet et que la Présidence se doit de faciliter les compromis. Mais l'Allemagne a demandé, et obtenu, que l'ordre des Présidences soit modifié afin d'éviter que son tour arrive une deuxième fois au moment d'approuver les décisions financières pluriannuelles. Sa situation budgétaire lui impose de réduire son fardeau, et elle le fera d'autant plus si les pays réticents à l'égard de la solidarité politique sont nombreux. Selon certaines rumeurs, le chancelier Schröder aurait répondu à ses collaborateurs qui l'interrogeaient sur le résultat de son dernier entretien sur l'Irak avec M. Aznar: "le résultat? C'est la mort du Fonds de cohésion" (dont l'Espagne est le premier bénéficiaire). L'anecdote est peut-être fausse, mais elle est révélatrice d'un état d'âme. Rappelez-vous aussi la phrase de Dominique de Villepin: "l'Union n'est pas qu'un tiroir-caisse". Ce qui semble signifier que seule une Europe acceptant la solidarité et l'intégration peut aspirer à un budget d'un mode et d'une ampleur fédéraux
Une aide, pas une politique. L'effort financier commun en faveur des régions en retard est l'élément le plus spectaculaire de ce dossier, mais ce n'est pas seulement une question d'argent: ce qui est en cause, c'est le caractère fédéral (ou communautaire: les deux adjectifs sont parfois équivalents) de la politique de cohésion. L'UE continuera de toute manière à aider ses régions en retard ainsi que ses agriculteurs ; mais dans une Europe à solidarité réduite, les pays bénéficiaires ne détiendront plus des droits automatiques et ils pèseront moins dans la définition des règles et dans la gestion. Ce serait une aide, pas une politique. (F.R.)