Bruxelles, 21/02/2003 (Agence Europe) - Les vingt conventionnels membres du « Cercle de discussion sur la Cour de Justice » viennent d'avoir leur première réunion - un simple tour de table avec le président de la Cour de Justice Gil Rodriguez Iglesias - sur des modifications importantes à apporter à la Cour et au Tribunal de première instance pour l'avenir de l'institution. La deuxième réunion est prévue pour le 24 février, avec la participation du président du tribunal Bo Vesterdorf. Des conclusions devraient être adoptées le 17 mars prochain.
Les questions au centre des débats sont les suivantes: - faut-il modifier la procédure de désignation des juges et avocats généraux de la Cour ainsi que des juges du Tribunal de première instance et, dans l'affirmative, comment ? - faut-il accorder plus de souplesse à la Cour en acceptant que son statut puisse être modifié par décision du Conseil à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité comme c'est le cas actuellement ? - faut-il accorder un droit d'accès direct du justiciable à la justice européenne ? (actuellement, il le peut indirectement par le bais des "questions préjudicielles", mais l'accès direct est très difficile, voire impossible: NDLR) ; - faut-il rendre plus efficace le mécanisme de sanction (amendes) en cas de non respect d'un arrêt de la Cour par un Etat membre ; - faut-il garder les dénominations "Cour de justice" et "Tribunal de première instance" alors que leurs rôles respectifs évoluent ?
Voici la liste des vingt membres de ce cercle dont le président est le Commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures Antonio Vittorino. On notera la présence de cinq parlementaires européens et le nombre proportionnellement important, de parlementaires français. En revanche, aucun Scandinave n'apparaît sur cette liste, ni aucun représentant des gouvernements des pays candidats: Eduarda Azevedo, parlementaire portugaise; Robert Badinder, suppléant du Sénateur Hubert Haenel (pour le Sénat français) ; Maria Berger, PE, sociale-démocrate autrichienne ; Pierre Chevalier, suppléant de Louis Michel (pour le gouvernement belge) ; Alfonso Dastis, suppléant de Ana Palacio (pour le gouvernement espagnol) ; Thom de Bruijn, suppléant de Grijs de Vries (pour le gouvernement néerlandais) ; Andrew Duff, PE, libéral britannique ; Caspar Einem, parlementaire autrichien; Jacques Floch, suppléant de Pierre Lequiller (pour l'Assemblée nationale française) ; Genowefa Grabowska suppléante du parlementaire polonais Edmund Wittbrodt ; Hubert Haenel sénateur français ; Lord Maclennan suppléant du parlementaire britannique David Heathcoat-Amory ; Bobby Mc Donagh, suppléant de Dick Roche (pour le gouvernement irlandais) ; Jürgen Meyer du Bundestag allemand ; Elena Paciotti, PE, Democratici di sinistra, italienne, suppléante de la Britannique Linda McAvan ; Reinhard Rack, PE suppléant d'Hanja Maij-Weggen ; Baroness Scotland of Asthal, suppléant de Peter Hain (pour le gouvernement britannique) ; Adrian Severin, suppléant du parlementaire roumain du Puiu Hasotti; Joachim Wuermeling, PE CSU, allemand, suppléant d'Antonio Tajani.