login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8406
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

Soutiens à une harmonisation des droits des accusés

Bruxelles, 21/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des barreaux de l'Union européenne (CCBE) "accueille favorablement" le livre vert publié mercredi par la Commission européenne sur les droits des personnes mises en cause dans les procédures pénales (voir EUROPE du 19 février, p.17). Le CCBE estime qu'il s'agit de "la première phase de l'instauration de garanties procédurales minimales solides à l'échelle de l'Union européenne". Il insiste sur l'importance de renforcer ces droits...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Une union politique à 25 membres, ou davantage, est-elle possible?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : les ministres des Affaires étrangères évoqueront lundi les dossiers du Proche-Orient, de l'Irak et des Balkans - M. Dehaene fera rapport sur l'état des travaux de la Convention
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/ZIMBABWE : l'UE dénonce la torture de membres de l'opposition et s'inquiète du procès de Morgan Tsvangirai, chef du principal parti d'opposition
(EU) UE/MAROC : observations et recommandations du REMDH à la veille du Conseil d'association UE/Maroc
(EU) UE/CONVENTION : les travaux relatifs à la réforme de la Cour de Justice viennent de débuter.
(EU) UE/CONVENTION/RELIGION : l'église orthodoxe grecque expose ses desiderata à VGE - Des députés européens de pratiquement tous les groupes demandent que la constitution ne fasse aucune référence à la religion
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CROATIE : demande formelle d'adhésion, afin d'ouvrir des négociations en 2004 et d'adhérer avec la Bulgarie et la Roumanie
(EU) UE/MAROC : 3ème session du Conseil d'association - Demande marocaine d'un « statut spécial »
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission estime que dans le cas d'un conflit prolongé en Irak, l'UE ne risque pas une récession grave - Contre un assouplissement du Pacte
(EU) UE/OPA : l'Allemagne soutiendrait un compromis grec visant à éliminer les "droits de vote multiple" après une période de transition
(EU) UE/OPEN SKIES : Communication sur les conséquences de l'arrêt "Open Skies" le 26 février- Les Etats-Unis doivent attendre avant d'amender ces accords
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil a adopté la recommandation visant à améliorer la protection de la santé et de la sécurité au travail des indépendants
(EU) UE/ECONOMIE/FRANCE :
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : discussions techniques sur la réforme de la Politique agricole commune et demandes d'aide nationale
(EU) UE/AGRICULTURE : M. Fischler juge a priori illégale l'amnistie décidée par l'Italie pour ses producteurs de lait mis à l'amende
(EU) UE/SOCIAL/SANTE : la carte européenne d'assurance maladie est l'instrument de la modernisation des systèmes de sécurité sociale en Europe, souligne la Commission
(EU) UE/OMC/ENVIRONNEMENT : ouverture de l'OMC à l'égard des représentants des organisations de protection de l'environnement
(EU) UE/REPUBLIQUE TCHEQUE/SAPARD :
(EU) UE/FIEVRE APHTEUSE : feu vert à un embargo sur la viande bovine fraîche du Paraguay
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Greenpeace invite la Commission à poursuivre l'Espagne pour infraction à la législation sur les déchets dans la gestion du naufrage du Prestige
(EU) PE/RETRAITES : le rapport Karas réintroduit dans la directive sur les fonds de pension la notion de couverture à vie
(EU) PE/DROGUE : le rapport Pirker sur les drogues synthétiques demande un contrôle strict des précurseurs et un règlement plutôt qu'une directive
(EU) PE/TRANSPORTS : contre l'ouverture à la concurrence des services de pilotage portuaires
(EU) PE/OMC : des parlementaires de 75 pays insistent sur le contrôle parlementaire de l'OMC
(EU) PE/AGRICULTURE/LAIT : des représentants du secteur laitier ont critiqué les propositions de révision à mi-parcours de la PAC lors d'une audition publique au Parlement
(EU) UE/ELARGISSEMENT/FRAUDE : l'OLAF intensifie son activité dans les pays candidats
(EU) OCDE/FISCALITE : la pression fiscale se réduit selon un rapport de l'OCDE
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : procédures contre sept Etats membres
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert a une aide en faveur de lEIPA georg leinfelder
(EU) UE/ENERGIE : autorisation d'aides pour l'industrie houillère espagnole
(EU) UE/TRANSPORTS/BELGIQUE :
(EU) UE/TRANSPORTS/ROYAUME-UNI :
(EU) PE/CONVENTION/MARCHE INTERIEUR : le marché intérieur doit être une compétence exclusive de l'Union, selon le Club du Kangourou
(EU) UE/CONVENTION/CULTURE : le Bureau européen du cinéma et de la télévision demande une clarification des compétences dévolues aux Etats membres et à l'UE en matière de diversité culturelle et de pluralisme des médias et de l'information
(EU) UE/JUSTICE : soutiens à une harmonisation des droits des accusés
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/02/2003 :