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Bulletin Quotidien Europe N° 8405
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante

Rapport de la Commission sur les dispositions adoptées au niveau national en matière de sécurité des implants mammaires

Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - Au lendemain de l'adoption par le Parlement européen du rapport Stihler sur les dispositions applicables aux implants mammaires (voir EUROPE du 15 février, page 14), la Commission européenne a publié, vendredi dernier, un rapport dans lequel elle se félicite des efforts considérables déployés par les Etats membres pour mettre en place et renforcer les mesures destinées à assurer une meilleure protection des femmes qui envisagent la pose de ce type de prothèses. Le rapport porte essentiellement sur les informations à donner aux femmes, les règles relatives au consentement du patient, la publicité en faveur des implants mammaires, la réflexion engagée au sujet des registres nationaux et le suivi à long terme. Il fait suite à une communication de la Commission de novembre 2001 consacrée aux implants mammaires qui proposait un éventail de mesures en vue d'en améliorer la qualité et de protéger les patients. Dans cette même optique, la Commission a adopté le 3 février 2003 une directive qui renforce le contrôle de la qualité et de la sécurité des implants mammaires par l'imposition d'un certificat de conformité.

La Commission a également invité le Comité européen de normalisation à réexaminer une norme européenne en vigueur pour ce type d'implants, de manière à aider les fabricants à satisfaire aux exigences essentielles de la directive. (Le rapport du 14 février peut être consulté à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/medical_devices/index.htm).

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