Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil, réunis mardi en comité de conciliation, sont parvenus à un accord sur une proposition de règlement fixant les conditions de circulation d'animaux domestiques à l'intérieur de l'UE. Le Conseil et le Parlement devront encore adopter formellement le texte. Le nouveau règlement n'ira pas à l'encontre des règles nationales plus sévères imposées par l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni. Un des points les plus difficiles à régler était un amendement du PE, qui a finalement été accepté, visant à introduire la codécision pour décider de prolonger ou non au-delà de 2008 le régime spécial applicable à ces trois Etats membres. Les autres amendements controversés n'ont pas été retenus.
Pour les chats et les chiens voyageant dans l'UE, la seule exigence qui sera imposée pour le déplacement entre les Etats membres autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni sera une vaccination antirabique en bonne et due forme. Les différents systèmes d'identification (tatouages ou puces électroniques) pourront coexister pendant une période de huit ans; ensuite, seuls les systèmes électroniques seront autorisés. En outre, un passeport européen sera imposé pour les contrôles vétérinaires. Les jeunes animaux domestiques qui ne peuvent pas encore être vaccinés pourront être autorisés à voyager. Les mêmes règles s'appliqueront aux pays tiers voisins, comme la Suisse et la Norvège, dans lesquels la situation au regard de la rage correspond à celle de l'UE. Pour entrer en Irlande, en Suède ou au Royaume-Uni, les animaux qui ont été vaccinés devront subir en plus un test de titrage d'anticorps (qui montre si le vaccin a été efficace).
L'accord prévoit un renforcement des règles sur l'arrivée dans l'UE de chats et de chiens en provenance de pays tiers. Pour les pays où la rage est endémique, les animaux emmenés dans des Etats membres de l'UE (autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, qui pourront continuer d'imposer la quarantaine) devront être vaccinés et subir un test trois mois avant le début du déplacement. Pour les pays tiers exempts de rage (ou dans lesquels la maladie est sous contrôle), seule la vaccination sera exigée, sauf pour les trois Etats membres cités où un examen six mois après la vaccination sera requis.
La Commission estime qu'une harmonisation totale des règles relatives à la circulation des animaux domestiques interviendra peut-être après la période transitoire de cinq ans applicable à l'Irlande, à la Suède et au Royaume-Uni. Ensuite, de nouvelles propositions seront formulées à la lumière de l'expérience acquise avec le nouveau système, des résultats de la lutte contre la rage dans l'UE et de l'avis scientifique d'experts. Les programmes de vaccination des renards dans les régions de l'UE où la maladie est encore présente ont permis de faire chuter le nombre de cas de rage chez les animaux domestiques de 499 en 1991 à 7 en 2001, souligne la Commission.