Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne examinera les accords conclus entre E.ON et les groupes énergétiques concurrents qui s'étaient opposés à sa fusion avec Ruhrgas, afin de vérifier s'ils ne sont pas contraires à la concurrence et respectent les droits des consommateurs. En revanche, elle n'interviendra pas vis-à-vis de l'accord de fusion autorisé par le Bundeskartellamt, l'Office de la concurrence allemand, car les seuils de chiffre d'affaires combiné par E.ON et Ruhrgas n'ont pas été atteints pour rendre la Commission compétente, a confirmé jeudi Amelia Torres, porte-parole du Commissaire Monti. Cette opération de fusion avait été autorisée en juillet 2002 par les autorités allemandes, au grand dam de neuf groupes énergétiques concurrents qui décidaient de porter plainte. Il y a quelques semaines, alors que la Cour d'appel de Düsseldorf s'apprêtait à leur donner raison, E.ON avait pu les persuader de retirer leur plainte moyennant d'importantes concessions. La non-ingérence de la Commission européenne dans le dossier avait suscité de vives critiques, notamment de la part des Britanniques, qui craignaient les répercussions de l'opération sur leur marché (voir EUROPE du 6 février, p.16). Callum McCarthy, directeur général d'OFGEM, le régulateur gouvernemental britannique des marchés de l'énergie, a récemment écrit une lettre à ce propos aux Commissaires Monti et De Palacio (Energie) estimant que « les opérations telles que celle entre E.ON et Ruhrgas sont contre l'esprit de concurrence et ralentissent la libéralisation en cours ». « On sait que cela ne plaît pas à certains, mais ce n'est pas à la Commission de décider. Il y a des règles claires, il existe des seuils », a affirmé Mme Torres. Mardi dernier, au cours d'une réunion de la commission économique et monétaire du PE, le Vert luxembourgeois Claude Turmes avait interpellé M. Monti à propos de la libéralisation des marchés de l'énergie, lui demandant si l'égalité des chances entre les opérateurs du secteur était bien « réelle ». M. Monti avait répondu que la Commission n'était pas compétente sur ce dossier mais qu'elle avait suivi le cas « avec beaucoup d'intérêt », sachant que les répercussions de la fusion iraient au-delà des frontières allemandes. « On s'est mis d'accord avec les autorités allemandes pour coordonner nos activités afin d'éviter toute plainte concernant les concessions faites par E.ON », a-t-il indiqué. Sur la fusion EDF/Gaz de France, qui posera le même type de problème, M. Monti a répondu: « A ma connaissance, cela (la fusion, NdlR) n'a pas été proposé. Mais si c'était le cas, la Commission examinera certainement cette affaire ».