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Bulletin Quotidien Europe N° 8405
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Mme Lenoir et M. Busquin saluent les premières orientations de la Convention dans les domaines de la recherche et de l'espace - le Groupe européen d'Ethique souhaite s'ouvrir aux pays candidats

Bruxelles, 20/02/2003 (Agence Europe) - Le Groupe européen d'éthique entend se préparer à l'élargissement en impliquant rapidement les pays candidats dans le débat européen sur les questions d'éthique, a indiqué mardi son président Göran Hermeren, qui participait avec les membres du groupe, le Commissaire Philippe Busquin, des fonctionnaires de la direction générale de la recherche et d'autres représentants de la Commission à un déjeuner organisé par la ministre française aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir. Le groupe souhaite aussi disposer de moyens supplémentaires pour renforcer l'efficacité et la visibilité de son travail. Des discussions sur ce point sont en cours avec le cabinet du président Prodi mais une éventuelle consolidation de son statut dans le cadre de la future Constitution européenne "n'est pas à l'ordre du jour à ce stade", selon un membre de ce cabinet.

Mme Lenoir s'est félicitée de l'orientation prise par la Convention européenne avec les 16 premiers projets d'articles, en particulier en ce qui concerne la recherche, l'espace et la santé publique. Il s'agit là d'une "très grande avancée", a-t-elle dit. Les compétences renforcées reconnues à l'Union dans ces trois domaines viennent utilement compléter l'action nationale, a-t-elle constaté, en estimant qu'elles ouvrent la voie à "une réglementation de l'éthique dans le secteur de la recherche" qui sortira du cadre actuel de la simple mise en oeuvre du programme-cadre et qu'elles renforcent le groupe d'éthique, qui sera amené à rendre davantage d'avis. En revanche, il était "difficile" d'introduire l'éthique dans les articles du projet de Constitution sur les valeurs de l'Union sans rouvrir le débat sur l'héritage religieux ou la dimension spirituelle de l'Union, a expliqué Mme Lenoir en soulignant que "la référence à une Europe des peuples renvoie au débat éthique et à la conscience européenne". "L'Europe ne sera respectée dans sa personnalité politique que lorsqu'elle aura, certes, une capacité réelle en matière d'affaires étrangères et de défense mais aussi dans le domaine technologique", a dit Mme Lenoir en rappelant que cette capacité dans les domaines de la recherche et de la technologie est indispensable pour "éviter que les chercheurs d'Europe centrale et orientale ne passent directement de l'autre côté de l'Atlantique". Elle a indiqué qu'elle souhaite organiser un grand débat sur l'éthique de la recherche dans le cadre des forums sur l'avenir de l'Europe en France.

Le Commissaire Busquin a également salué la répartition des compétences déterminée par le présidium de la Convention et en particulier la reconnaissance du statut de compétence partagée à la recherche. Il s'est félicité du travail du Groupe d'éthique en évoquant notamment son récent avis sur le programme d'essais cliniques dans les pays en voie de développement. M. Busquin a jugé "primordiale" l'ouverture du groupe dans la perspective de l'élargissement et il a rappelé que l'un des débats éthiques les plus délicats, celui sur les cellules souches, fera l'objet le 24 avril prochain d'un séminaire interinstitutionnel.

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