Strasbourg, 11/02/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a eu lundi soir, à l'ouverture de sa session plénière, un débat avec le Commissaire au Commerce Pascal Lamy sur le blocage des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'utilisation des médicaments génériques. Le Parlement doit adopter mercredi une résolution à ce sujet.
L'UE s'est beaucoup investie dans la recherche d'une solution équilibrée, durable, équitable et d'un degré de sécurité juridique suffisant, a dit le Commissaire Pascal Lamy en regrettant le refus des Etats-Unis de souscrire au projet d'accord du 16 décembre dernier et le "blocage" qui, a-t-il insisté, "doit être surmonté". Il a espéré que la proposition faite par l'UE en janvier pour impliquer l'OMS sur la base d'une liste "ni exclusive ni limitative" de maladies permettra de déboucher sur un accord à l'OMC (voir EUROPE du 10 janvier, p. 7).
Tout en estimant qu'il aurait sans doute été préférable de ne pas avoir de liste de médicaments du tout, Anders Wijkman (PPE-DE, suédois) a reconnu que la formule de compromis et le lien avec l'OMS proposés par la Commission constituent une bonne solution. Et, à l'instar de tous les autres députés (à l'exception du conservateur britannique Charles Tannock qui a insisté sur les intérêts de l'industrie pharmaceutique, la protection des brevets, la préservation des exportations britanniques et la défense des fonds de pension britanniques qui ont massivement investi dans le secteur pharmaceutique), M. Wijkman a apporté son soutien aux efforts déployés par le Commissaire Lamy. Des efforts également salués par la travailliste britannique Eryl McNally et Pedro Marset Campos (GUE, espagnol). Le libéral démocrate britannique Nicholas Clegg a eu les mots les plus durs face à "l'obstructionnisme" des Etats-Unis qui traduit "une étroitesse d'esprit" et il a affirmé, en s'appuyant sur une étude de l'EFPIA, que la protection accordée par les brevets n'est "pas vitale pour l'industrie pharmaceutique", puisque "plus de 95% des médicaments ne sont plus protégés par des brevets". Quant à Françoise Grossetête (PPE-DE, française), elle s'est exclamée": pour être rapporteur du Parlement sur les directives liées aux autorisations de mise sur le marché des médicaments au sein de l'espace communautaire, je sais l'importance qu'il y a à trouver un équilibre pertinent entre recherche et générique, entre protection des données et prix du médicament, entre innovation et copies autorisées". Et elle a demandé: "le droit à la santé n'est-il pas supérieur au droit des brevets? (...), avons-nous le droit de laisser mourir une population qui pourrait être soignée? Ce serait de la non assistance à personne en danger". Mme Grossetête, en insistant sur le principe de "l'égalité de tous face à la santé", encourage donc " l'Union à peser de tout son poids pour favoriser ces autorisations", même si celles-ci "ne doivent pas être accordées sans encadrement particulier et sans une totale transparence". Le rôle d'arbitre qui serait attribué à l'OMS "semble aller dans le bon sens", conclut Mme Grossetête, en précisant ": derrière la disponibilité des produits", il y a "toutes les infrastructures locales, les laboratoires de contrôle et la formation des professionnels", et, "pour ces actions, l'OMS pourrait être ce garant indispensable". En répondant aux députés, le Commissaire Lamy a notamment fait part de sa perplexité face à l'attitude américaine: "Je ne comprends pas la position de l'industrie pharmaceutique américaine (…). Elle ne fait que renforcer l'opposition à la protection de la propriété intellectuelle".