Bruxelles, 11/02/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire Pedro Solbes a déclaré mardi que le déclenchement d'une guerre en Irak pourrait être considéré comme « une circonstance exceptionnelle » au regard des règles du Pacte de stabilité et de croissance. Prié de dire si une guerre pouvait être considérée comme une circonstance exceptionnelle pour les déficits, M. Solbes a répondu à Reuters: « Si la guerre n'est pas une circonstance exceptionnelle, alors je me demande ce qu'est une circonstance exceptionnelle (…). Mon opinion est que la guerre contient en elle-même suffisamment d'éléments pour qu'un débat soit amorcé ». Le Pacte de stabilité et de croissance comporte une clause qui permet d'éviter, dans des circonstances exceptionnelles, le déclenchement automatique des procédures d'avertissement et de sanctions en cas de dépassement de la limite de 3% du PIB pour le déficit public. Selon cette clause, un déficit supérieur à 3% du PIB sera considéré comme temporaire et exceptionnel s'il résulte d'un événement extérieur échappant au contrôle de l'Etat en question ou s'il est la conséquence d'un ralentissement important de l'économie.
Paris et Berlin démentent toute initiative visant à assouplir le Pacte
Pour faire taire certaines rumeurs, le ministère français de l'Economie et des Finances a déclaré qu'il n'y avait pas d'initiative particulière au niveau européen visant à assouplir le Pacte de stabilité budgétaire en cas de guerre en Irak. Le ministère allemand des Finances a aussi déclaré qu'il n'était pas question d'assouplir les règles budgétaires au niveau de l'UE, tout en confirmant implicitement qu'il fallait réfléchir à la manière d'adapter la politique budgétaire à la faible croissance.