Bruxelles, 11/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin devrait adopter mardi prochain la décision de créer un Comité des services financiers (CSF) chargé d'analyser l'évolution des marchés financiers (si la réunion Ecofin n'est pas reportée en raison du Sommet européen sur l'Irak). Ce Comité sera chargé de fournir des avis au Conseil et à la Commission et assistera le Comité économique et financier. Il sera composé d'un représentant des ministres par Etat membre et de la Commission. La Banque centrale européenne aura un statut d'observateur.
Il s'agit de la première décision pratique depuis que le Conseil a lancé, lors de sa réunion informelle d'Oviedo l'année dernière, une réflexion sur la stabilité financière dans l'UE et l'application de la "méthode Lamfalussy" aux secteurs de la banque, des assurances et des fonds de pensions. En décembre dernier, le Conseil avait adopté des conclusions sur la structure des comités qui seraient chargés de la réglementation et de la surveillance financières (voir EUROPE du 5 décembre p.8) .
Le Parlement s'inquiète toutefois de la hâte du Conseil, et insiste pour que ses prérogatives législatives soient respectées. Dans deux résolutions adoptées en novembre dernier sur la base des rapports de Ieke van den Burg et Christa Randzio-Plath, le Parlement estimait qu'il faudrait en effet améliorer la surveillance financière au niveau communautaire, mais qu'il faut prendre le temps de mettre en place la structure la plus adéquate (voir EUROPE du 22 novembre, p. 14).
Anticipant la décision du Conseil, la présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen, la sociale-démocrate Christa Randzio-Plath, rappelle dans un communiqué que "le Parlement européen ne s'est pas encore prononcé sur l'opportunité d'élargir la méthode Lamfalussy." Au contraire, il "est totalement opposé à ce que le nouveau comité des services financiers ait pour mission de définir les politiques. Ce n'est pas le rôle d'un comité technique, mais la tâche conjointe du Parlement, de la Commission et du Conseil", fait-elle valoir. Réitérant les arguments avancés dans les résolutions du PE, elle estime qu'il serait souhaitable d'analyser d'abord les résultats de la "méthode Lamfalussy" dans le domaine boursier avant de l'appliquer à de nouveaux secteurs. Le Conseil assure de son côté que le Comité des services financiers n'aura pas pour tâche de définir des politiques, mais uniquement de donner "des avis".