Bruxelles, 30/01/2003 (Agence Europe) - Le porte-parole du président Giscard d'Estaing, Nikolaus Meyer-Landrut, a présenté jeudi à la presse les résultats de la dernière réunion du présidium qui préparait la session plénière de la Convention européenne des 6 et 7 février. Cette session débutera le jeudi après-midi par le débat sur l'Europe sociale et les résultats du groupe de travail présidé par Giorgios Katiforis. Vendredi matin, après la présentation des premiers projets d'articles du futur traité constitutionnel, la Convention discutera de la dimension régionale et locale de la construction européenne sur la base d'un document de travail, essentiellement descriptif, qui vient de recevoir l'aval du présidium (EUROPE du 28 janvier, p.9). Celui-ci a aussi adopté un mandat pour le groupe d'experts juridiques provenant des trois institutions (Parlement, Commission, Conseil) qui doit effectuer un travail de toilettage et de mise en cohérence de la deuxième partie du traité (définition des politiques) par rapport à la partie constitutionnelle.
M. Meyer-Landrut a indiqué que le présidium a terminé l'examen des projets d'articles sur les compétences qu'il pourra adopter définitivement lors de sa prochaine réunion (ils doivent encore être mis au propre) en vue de leur présentation en plénière. Il s'agit des articles 7 à 15: (7) principes fondamentaux (attribution, subsidiarité, proportionnalité, coopération loyale) ; (8) règles d'application ; (9) catégories de compétences ; (10) compétences exclusives ; (11) compétences partagées ; (12) coopération économique ; (13) politique étrangère et de sécurité commune ; (14) actions d'appui ; (15) clause de flexibilité (actuel article 308). En revanche, le travail sur les articles 1 à 6, qui portent notamment sur les valeurs et les objectifs de l'Union ainsi que sur la Charte des droits fondamentaux, n'est pas terminé. Il se poursuivra le 4 février, a indiqué M. Meyer-Landrut, qui n'a pas pu garantir que ces articles seront prêts pour la plénière du 7 février.