Bruxelles, 30/01/2003 (Agence Europe) - En présentant jeudi le deuxième rapport d'étape sur l'avenir de la politique de cohésion, le Commissaire européen Michel Barnier a plaidé pour la poursuite d'une politique ambitieuse, afin que "l'Union européenne soit plus qu'un marché (...), qu'un guichet de banque ou une fabrique de directives". Après l'élargissement, les disparités de développement auront doublé au sein de l'Union européenne, et l'adoption d'un budget limité reviendrait à n'accorder des aides qu'aux régions les moins développées - pour l'essentiel, celles des dix nouveaux Etats membres (voir EUROPE du 29 janvier, p.2). Le Commissaire Barnier a martelé une nouvelle fois qu'une enveloppe s'élevant à 0,45% du PIB de l'Union européenne sera nécessaire pour assurer une politique "crédible", en notant qu'en 2006, après les décisions du Conseil européen de Copenhague, l'UE consacrera 0,41% de son PIB aux fonds structurels. "Vous savez bien que ce seuil n'est pas accepté par les contributeurs nets qui le trouvent trop élevé ni par les nouveaux Etats qui le considèrent comme insuffisant", a-t-il rappelé. Il avait indiqué quelques jours plus tôt qu'il n'avait "pas fini de convaincre les Allemands de cette politique". "Tout cela finira par une discussion budgétaire très dure", a reconnu le Commissaire européen en charge de la politique régionale, tout en soulignant encore une fois qu'il demande que le débat porte d'abord sur le contenu de la politique.
La Commission prévoit de présenter en novembre prochain ses propositions pour la politique de cohésion de 2007 à 2013. La Commission devrait donner la priorité à l'aide aux régions les moins développées: elle devrait proposer de consacrer au moins deux tiers des fonds structurels à l'Objectif 1, réservé aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. La Commission va proposer des aides spécifiques pour les régions des Etats membres actuels qui perdront leur éligibilité à l'Objectif 1 dans une UE à 25 Etats membres mais l'aurait conservée dans une UE à 15 ("effet statistique de l'élargissement"). Les régions ultrapériphériques devraient conserver un statut spécifique. La Commission réfléchit au cas des régions isolées et dépeuplées de Suède et de Finlande, a précisé Michel Barnier. La Commission devrait aussi appeler à maintenir le Fonds de cohésion, qui soutient les grands projets d'infrastructures de transport et d'environnement dans les pays les moins développés.
La Commission devrait se prononcer clairement pour le maintien d'aides au-delà des régions les moins développées, avec des priorités transversales (emploi, société de l'information...) et territoriales (villes, montagnes, régions en difficulté...). Mais il faudra "supprimer le zonage, simplifier, décentraliser, et cibler davantage". Le modèle d'Urban, avec une enveloppe nationale et une gestion décentralisée, intéresse beaucoup la Commission. Aux côtés des contributeurs nets qui veulent limiter le budget des fonds structurels, les nouveaux pays membres ne demanderont-ils pas que les fonds structurels soient uniquement destinés à soutenir le rattrapage de leurs régions? "L'Objectif 2 ne passionne pas beaucoup les pays candidats, mais comme lObjectif 1 est fait pour qu'on en sorte, et que l'on ne réintroduira pas dans quelques années un Objectif 2 qui aurait disparu, ces pays auront tout intérêt à défendre son maintien", a dit M.Barnier à quelques journalistes.
Ce deuxième rapport d'étape, dans son ensemble, apporte peu d'éléments nouveaux par rapport au rapport approuvé il y a un an par la Commission (EUROPE des 30 et 31 janvier 2002). Il fait le point sur l'état des débats au sein du Conseil et insiste sur l'importance de la simplification de la gestion des programmes ainsi que sur la nécessaire coordination avec les autres politiques (transports, aides d'Etat...). La Commission présentera déjà des propositions complètes à la fin de cette année, dans l'espoir que les textes législatifs soient approuvés en 2005 et que les programmes puissent réellement démarrer début 2007.
Quant à l'effet statistique de l'élargissement, les régions qui perdraient leur statut de région pauvre par effet statistique, selon les chiffres 2000 du PIB régional par habitant, sont (le premier pourcentage indique la situation de la région par rapport à la moyenne de 15 pays, le second par rapport aux 25): en Allemagne: Brandenburg (69,4%; 76,5%), Mecklenburg-Vorpommen (69,4%; 76,5%), Dresden (71,6%; 79%), Halle (70%; 77,2%), Magdeburg (69,1%; 76,2%) et Thüringen (69,6%; 76,7%); en Autriche: Burgenland (73,2%; 80,7%); en Finlande: Itä-Suomi (74,5%; 82,2%); en Espagne: Asturias (70,9%; 78,1%), Murcia (68,7%; 75,7%), et Ceuta y Melilla (68,1%; 75,1%); en Italie: Basilicata (73,2%; 80,7%); au Portugal: Madère (74,4%; 82,1%); en Belgique: le Hainaut (70,8%; 78%), Namur (74,9%; 82,6%); au Royaume-Uni: Merseyside (70%; 77,2%), West Wales (70,7%; 78%); South Yorkshire (74,8%; 82,4%). Rappelons que cette situation peut encore évoluer, puisque l'attribution de l'Objectif 1 sera effectuée selon la moyenne des années 2001, 2002 et 2003. Ces régions pourraient bénéficier d'une aide de transition (phasing-out) "un peu plus longue et un peu plus substantielle que ce qui existe aujourd'hui, car elles n'ont pas, et de loin, terminé leur développement", a indiqué le Commissaire Barnier.