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Bulletin Quotidien Europe N° 8390
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social/convention

Journée de réflexion sur la place des services d'intérêt général dans l'UE

Bruxelles, 30/01/2003 (Agence Europe) - Une journée de réflexion sur le thème "Quelle place pour les services d'intérêt général dans l'Union européenne?" aura lieu le 31 janvier au Parlement européen à Bruxelles. Parrainée par le groupe des Verts/ALE, cette journée est organisée par le Comité de Liaison sur les services d'intérêt général (CELSIG), le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP), et la European Federation of Public Services (EPSU), avec la participation, notamment, du président du groupe de travail "Europe sociale" de la Convention, Giorgios Katiforis. Le groupe des Verts/ALE demande à ce titre que les services d'intérêt général soient pleinement reconnus dans la future Constitution européenne.

A l'occasion de cette journée, la délégation à Bruxelles de l'"Union sociale pour l'habitat" (membre du CELSIG et du CEEP) a publié un premier état des lieux des contributions à la Convention sur les questions des services d'intérêt général. La délégation précise que les différentes contributions ont été examinées à la lumière de cinq questions clé pour l'avenir des services d'intérêt général: 1) l'intégration de la Charte des droits fondamentaux et de son article 36 (accès aux services d'intérêt général); 2) l'inscription des services d'intérêt général en tant que valeurs et objectifs de l'Union; 3) le sort de l'article16 du Traité et de la reconnaissance du rôle des missions de services d'intérêt général pour la cohésion économique, sociale et territoriale; 4) le sort de l'article 86 par.2 du Traité et les questions centrales du financement des missions de services d'intérêt général; 5) le développement d'un droit dérivé spécifique aux services d'intérêt général (mandat du Conseil de Barcelone sur une directive-cadre transversale).

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